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Pollution de l'air : la réglementation européenne est inefficace et mal appliquée

La règlementation européenne sur la qualité de l'air n'est pas assez contraignante et son application inadéquate, estime la Cour des comptes européenne, qui propose, notamment, de la renforcer drastiquement.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Chaque année, quelque 400.000 Européens décèdent prématurément du fait de la pollution de l'air. Il s'agit du "principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l'Union européenne", explique la Cour des comptes européenne, qui rappelle que cela coûte entre 330 et 940 milliards d'euros par an à l'UE. Cette situation est due au "caractère peu contraignant" de la législation européenne et à "une mise en œuvre inadéquate".

Son rapport, publié ce mardi 11 septembre et intitulé "Pollution de l'air : notre santé n'est toujours pas suffisamment protégée", propose près de 20 recommandations pour renforcer les dispositions de la directive sur la qualité de l'air ambiant et mettre en œuvre des mesures efficaces. La Cour constate qu'au cours des dernières décennies, les politiques de l'UE ont contribué à réduire les émissions polluantes. Pour autant "la qualité de l'air ne s'est pas améliorée au même rythme". Cinq problèmes sont identifiés.

Une procédure contentieuse trop longue

Tout d'abord, certaines normes européennes "sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices de l'OMS et trop peu contraignantes". C'est notamment le cas des valeurs limites applicables aux PM2,5, ainsi que de la moyenne annuelle des niveaux de PM10 et de l'ozone. Par exemple, alors que l'OMS estime que les PM2,5 sont le plus nocif des polluants de l'air, la réglementation européenne repose uniquement sur une moyenne annuelle qui autorise l'émission de "quantités considérables et toxiques" en hiver…

Ensuite, "la plupart des Etats membres ne respectent toujours pas les normes de l'UE et n'agissent pas avec une efficacité suffisante". En 2016, treize Etats membres ont dépassé les valeurs limites pour les particules et 19 celles applicables au dioxyde d'azote. Et la Cour de préciser que seuls cinq pays respectent l'ensemble de la règlementation européenne : l'Estonie, l'Irlande, Chypre, la Lettonie, la Lituanie et Malte.

Troisième problème : les mesures coercitives, et en particulier les poursuites devant la CJUE, n'ont pas poussé les Etats membres à respecter les valeurs limites. Quatre Etats (Italie, Portugal, Slovénie et Suède) ont été condamnés sans que la Cour de justice n'impose de mesures correctives. En outre, les échangent avec la Commission laissent la place à des stratégies dilatoires "[qui portent] à sept ans minimum le délai entre le manquement initial et la soumission de l'affaire à la CJUE".

La Cour note aussi qu'un certain nombre de politiques européennes "ne tiennent pas encore suffisamment compte de l'importance que revêt l'amélioration de la qualité de l'air". C'est le cas, en particulier, de certaines politiques en matière de climat et d'énergie, de transports, d'industrie et d'agriculture. "La fiscalité des carburants favorise les ventes de gasoil dans tous les Etats membres", déplore la Cour, qui rappelle aussi que ces voitures ont été favorisées au motif qu'elles émettent moins de CO2 au km que les voitures essence.

Enfin, la directive sur l'air ambiant "est moins explicite que certaines autres" concernant le droit des citoyens à accéder à la justice. Pourtant, les citoyens sont demandeurs : "ils ont intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs Etats membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l'air pur".

Revoir en profondeur la directive sur l'air ambiant

Comment y remédier ? La Cour recommande d'abord d'améliorer l'efficacité des mesures de lutte contre la pollution de l'air. La Commission devrait partager les bonnes pratiques et contribuer à la collaboration des Etats membres les plus touchés par la pollution transfrontière. Surtout, l'exécutif européen devrait accélérer les procédures contentieuses "[en gérant] activement chaque étape de la procédure d'infraction afin de mettre un terme aux différends, ou d'en saisir la CJUE, dans un délai plus court".

La directive sur l'air ambiant devrait faire l'objet d'une révision "ambitieuse". La Cour suggère d'aligner les valeurs règlementaires sur celles recommandées par l'OMS et d'axer les plans de protection de l'atmosphère sur les résultats (et non plus sur les moyens). De même, elle recommande de revoir l'implantation des stations de surveillance de l'air et d'améliorer le transfert des données à l'UE. Il faudrait aussi "adopter des dispositions garantissant expressément le droit des citoyens à accéder à la justice". Il n'est pas certain que la Commission suive la Cour sur ce volet : en 2013, l'exécutif avait renoncé à réviser la directive, jugeant qu'il était "suicidaire de présenter des mesures qui ne passeraient pas auprès du Conseil ou du Parlement".

Troisième série de proposition : l'intégration de la qualité de l'air dans les politiques de l'UE. Elle passe par une évaluation des politiques susceptibles de nuire à la qualité de l'air et de l'utilisation réelle des fonds de l'UE dédiés à la pollution de l'air. Enfin, la Cour propose six mesures pour améliorer l'information des citoyens. Publier des classements des zones polluées indiquant les meilleurs et les pires résultats, permettre aux citoyens de notifier les violations des normes de qualité de l'air, ou encore harmoniser les indices de pollution de l'air des Etats membres, figurent parmi les propositions de la Cour.

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