Quelles mesures doivent prendre les pouvoirs publics pour assurer le respect de la réglementation européenne sur l'air en île-de France ? Un rapport d'Airparif dresse la liste des mesures de réduction de la pollution les plus efficaces, selon les différents territoires de la région parisienne. En tête, arrive l'interdiction des véhicules Diesel à Paris et dans la Métropole du Grand-Paris. Cette mesure, si elle était mise en place d'ici à 2025, permettrait à la zone urbaine francilienne de respecter le seuil européen de concentration de dioxyde d'azote (NO₂).

Ce rapport est publié alors que la France est poursuivie pour non-respect des concentrations réglementaires de dioxyde d'azote (NO₂), aussi bien devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) que devant le Conseil d'État. Une nouvelle étude est annoncée pour fin 2022. Elle évaluera les mesures à prendre pour respecter les normes de qualité de l'air recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus strictes que celles fixées dans la réglementation européenne. Airparif rappelle que la Commission européenne a engagé la révision de la réglementation européenne relative à la qualité de l'air et qu'elle devrait s'appuyer sur les normes de l'OMS pour fixer les nouveaux seuils.

Les politiques actuelles sont insuffisantes

Les travaux menés par Airparif s'appuient d'abord sur l'analyse des mesures déjà engagées ces dernières années pour réduire les émissions polluantes. Ces mesures, tant nationales que régionales, devraient permettre de réduire, entre 2018 et 2025, de 17 % les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de 12 % celles de particules PM10. La principale contribution à cette amélioration de la qualité de l'air « au fil de l'eau » est la réduction de la circulation des véhicules les plus polluants, notamment grâce à la zone à faibles émissions (ZFE). Pour autant, le trafic automobile contribuera encore à hauteur de 46 % des émissions de NOx (contre 54 % en 2018).

Airparif constate que ces baisses des émissions « seront insuffisantes pour respecter la valeur réglementaire en dioxyde d'azote », valeurs qui s'imposent pourtant depuis 2010. Pour respecter en tous lieux la valeur réglementaire pour le dioxyde d'azote de 40 microgrammes par mètre cube d'air (µg/m³) en moyenne annuelle, y compris à proximité des grands axes routiers, la région parisienne devra donc engager de nouvelles politiques. Airparif distingue Paris, le reste de la Métropole du Grand-Paris et le reste de la région.

Réduire de 60 % les émissions du trafic routier

Pour que Paris respecte la règlementation, il faudrait réduire de 60 % les émissions de NOx liées aux transports par rapport à 2018. « Cette baisse serait atteinte en autorisant uniquement à la circulation des véhicules particuliers Crit'Air 0 et 1, et les poids lourds jusqu'au Crit'Air 2 », explique Airparif. En clair, il faudrait interdire à Paris les voitures et utilitaires Diesel et les voitures à essence immatriculées avant janvier 2011. Seuls les poids lourds Diesel immatriculés après 2014 seraient autorisés.

PM10 : l'objectif est en vue

La situation est plus simple concernant la pollution aux PM10 qui a déjà bien reculé. « S'assurer d'un respect de la valeur réglementaire nécessiterait une baisse de 10 % des émissions du bâti cumulées à 10 % des émissions des activités de transport », explique Airparif.
En l'occurrence, « les seules mesures déjà initiées en Île-de-France devraient suffire à atteindre cet objectif d'ici à 2025 et à passer sous la valeur réglementaire ». Pour autant, Airparif rappelle que cet objectif devait être respecté depuis 2005.

Dans le reste de la Métropole du Grand-Paris, une réduction de 60 % des émissions du transport serait également nécessaire. Mais cette stratégie semble intenable depuis que le Grand-Paris a reporté le durcissement de sa ZFE. Alors Airparif propose un autre scénario : réduire de 50 % les émissions des transports tout en diminuant de 30 % celles des bâtiments. Concrètement, ce scénario alternatif revient à instaurer une ZFE moins stricte dans le Grand-Paris. La circulation des véhicules légers Crit'Air 2 (les voitures et utilitaires Diesel vendus depuis 2011 et les voitures essence produites depuis 2006) y resterait alors autorisée (tout en étant interdite à Paris).

Enfin, la situation dans le reste de la région est « très variable d'une intercommunalité à l'autre ». Si certaines zones respectent déjà la réglementation, « pour d'autres, cela nécessiterait des baisses d'émissions, notamment au plus près du trafic routier, pouvant atteindre ponctuellement au moins 60 % ».