L'entreprise Alteo paie-t-elle une redevance suffisante pour la pollution de l'eau ? La question a été débattue à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finance pour 2017 à l'Assemblée nationale. "La question est de savoir quel est le niveau du signal que nous adressons, a souligné Olivier Faure, député socialiste de Seine et Marne. Je considère que nous devons tenir compte des efforts réels qui sont réalisés par cette entreprise sans donner le sentiment que nous allons neutraliser nous-mêmes l'incitation fiscale qui permet de l'encourager à continuer ses efforts". Ce dernier a présenté un amendement qui vise à rétablir le plafond de la redevance, pour les rejets aux larges des côtes (1) , pour le paramètre toxicité aiguë au même niveau que celui fixé pour les rejets dans les autres milieux aquatiques. Il propose également de supprimer le plafond spécifique aux rejets en mer pour les matières en suspension à partir de 2017.
Altéo, un cas particulier
Les polluants pris en compte dans le calcul de la redevance
Pour calculer la redevance de l'entreprise Alteo, l'agence de l'eau RMC prend en compte différents grands types de paramètres : les polluants organiques traditionnels (la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène en cinq jours, l'azote réduit, le phosphore total, organique ou minéral), puis les matières en suspension, la toxicité aiguë et 8 métaux et métalloïdes (As, Cd, CrT, Ni, Cu, Zn, Hg, Pb). Sont également intégrés : l'azote oxydé, les nitrites, les nitrates, les composés halogénés absorbables sur charbon actif, les sels dissous, la chaleur rejetée en mer et depuis 2016, 16 substances dangereuses pour l'environnement.
Tout d'abord, en 2006 la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) a fixé pour le paramètre matières en suspension un taux plafond plus faible pour les rejets au large que les autres rejets. "L'argument technique donné à l'époque était que le déversement de sédiments en mer était dilué alors que les rejets en rivière pouvaient provoquer un colmatage", explique Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. La facture payée par Alteo a toutefois commencé à s'élever. "La Lema a dans le même temps augmenté les taux sur les autres paramètres et rejets. La redevance d'Alteo a atteint son maximum en 2012 de 2,6 millions d'euros".
Un second traitement particulier a alors été mis en place pour arrêter la progression de la redevance d'Alteo. Un amendement parlementaire déposé en 2012 à l'occasion de la loi de finance rectificative a créé un taux plafond moins important pour les rejets au large des côtes concernant le paramètre de toxicité aigüe (matières inhibitrices). "Si la redevance avait suivi la progression normale prévue par la Lema, elle aurait continué à augmenter jusqu'à atteindre en théorie 13 millions d'euros par an", précise Laurent Roy.
En 2015, un ajustement est réalisé dans les outils de mesure de la pollution. Alors que le test de toxicité reposait sur la sensibilité d'organismes retrouvés en eaux douces (les Daphnies), un arrêté national les remplace - pour les rejets en milieu marin - par des bactéries luminescentes marines (Aliivibrio fischeri). "De longue date, le test Daphnies a été considéré comme non adapté pour les rejets au large", note Laurent Roy.
L'agence de l'eau relève ses taux
Le récent amendement d'Olivier Faure n'a pas été adopté. "Une telle disposition ferait peser un risque significatif sur l'avenir de cette entreprise qui serait très largement compromis – c'est un euphémisme – si le Parlement adoptait l'amendement", a estimé Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie.
Au final, cette proposition rejetée visait à ce que la redevance normalement payée par Alteo soit non plus divisée par six mais par trois, selon Olivier Faure. "Il ne s'agit pas de pénaliser outre mesure cette entreprise, d'autant que ce sont les agences de l'eau qui fixent le taux et qu'elles ont le souci de maintenir l'emploi, oppose Olivier Faure. Même si était voté le taux le plus élevé qu'elles puissent décider, la taxe ne pourrait pas être supérieure à 500.000 euros. Nous passerions de 1,8 million à 500.000 euros en votant l'un de mes amendements. Si nous ne le votons pas, cette redevance tomberait à 300.000 euros".
Se rapprocher des taux plafonds fixés au niveau national est précisément ce que compte faire l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour 2017. Lors de son dernier comité de bassin, elle a voté une modification des taux de la redevance en ce sens.
"La loi fixe un taux maximum pour toutes les redevances. Pour Alteo comme pour les autres industriels, nous étions en dessous des plafonds (2) , explique Laurent Roy. Nous nous situions 30 fois en dessous du maximum établi pour les matières en suspension rejetées au large et à 25% du plafond pour la toxicité aiguë. Le Conseil d'administration a souhaité que dès 2017 nous visions le plafond pour les matières en suspension et que nous nous en rapprochions progressivement pour les matières inhibitrices avant de l'atteindre en 2019 ". Concernant les matières en suspension (MES), ce relèvement du taux ne devrait pas alourdir de manière conséquente le montant de la redevance d'Alteo. Depuis 2015, leur teneur dans les rejets de l'industriel a fortement diminué du fait de la mise en œuvre de dispositif de filtration et l'arrêt de déversement des boues rouges.
La première partie du projet de loi de finance pour 2017 est quant à elle désormais entre les mains du Sénat.
