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Qualité de l'air : la Cour de justice européenne condamne la Pologne

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Etat polonais a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive du 21 mai 2018 sur la qualité de l'air ambiant. Ce manquement est reconnu par la Cour de justice de l'UE par une décision prononcée ce jeudi 22 février.

La condamnation porte sur le non-respect des valeurs limites (VL) applicables aux particules fines (PM10) dans l'air ambiant. Entre 2007 et 2015, constate la juridiction européenne, la Pologne a régulièrement dépassé les VL journalières dans 35 zones et les VL annuelles dans neuf zones. Pourtant, Varsovie n'a pas inclus dans les plans relatifs à la qualité de l'air des mesures appropriées pour rendre les périodes de dépassement les plus courtes possibles. Des mesures pourtant exigées par la directive, mettant ainsi en lumière une mauvaise transposition du texte en droit polonais.

Cette condamnation résulte d'un recours en manquement introduit en décembre 2015 par la Commission européenne. Celle-ci avait constaté le non-respect par la Pologne de la directive qui impose une VL annuelle de 40 μg/m³ et une VL journalière de 50 μg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 fois par an. La Pologne n'est toutefois pas le seul membre de l'UE à ne pas respecter la législation en matière de particules fines : une quinzaine d'autres pays, dont la France, font l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la Commission. Une procédure qui a conduit à une condamnation de la Bulgarie en avril 2017.

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