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Pollution atmosphérique : la Cour des comptes européenne va lancer un audit

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°368 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°368
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"Notre rôle est d'examiner les dépenses dans les domaines qui affectent la vie quotidienne des citoyens de l'[Union européenne (UE)], leurs problèmes et besoins. C'est pourquoi nous voulons examiner la qualité de l'air et les mesures sanitaires liées à l'environnement", a expliqué Klaus-Heiner Lehne, le Président de la Cour des comptes européenne, lors d'une réunion à Varsovie. La Cour des comptes européenne projette ainsi de réaliser un audit des mesures prises à l'échelle de l'UE pour lutter contre la pollution atmosphérique. Au niveau européen, la directive sur les plafonds d'émission nationaux fixe les seuils pour chaque Etat membre et pour l'UE dans son ensemble. Or, selon un bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'Union européenne de la Commission, 23 des 28 Etats membres ne respectent pas les normes de qualité en matière de pollution atmosphérique.

"Nous nous emploierons à contrôler l'efficacité des mesures prises par l'UE et par les Etats membres visant à réduire la pollution atmosphérique. Nous examinerons également le cadre juridique européen en la matière et nous évaluerons si les fonds de l'UE sont utilisés judicieusement", a déclaré Janusz Wojciechowski, membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit. Les résultats devraient être publiés à la fin de l'été 2018.

En parallèle, des autorités d'audit nationales effectueront des audits concernant les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique spécifiques à leur pays. L'objectif des auditeurs sera également de présenter les bonnes pratiques. Cette initiative sera sous la coordination des autorités d'audit des Pays-Bas et de la Pologne. La sortie du rapport avec la contribution de la Cour des comptes européenne est également prévu pour 2018.

La Cour des comptes européenne aurait déjà identifié plus de deux milliards d'euros de dépenses relevant de la rubrique générale qualité de l'air (ce montant ne tient pas compte de secteurs tels que les transports et l'industrie).

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour
très bien que l'Europe se préoccupe de la santé des citoyens et pointe les nombreux Etats membres qui ne respectent pas les valeurs limites. On pointe souvent les moteurs diesel comme les responsables d'une bonne partie de la pollution, mais on oublie que les avions volent à l'aide de kérosène (le même carburant que le gas-oil, mais avec des additifs supplémentaires comme le souffre, qui produit du SO2, de dire que le trafic aérien mondial double tous les 20 ans. On dit que l'industrie automobile a pris les devants, certes très tardivement, et donc que ce problème sera encore présent pendant plusieurs années. Le moteur (...) qui équipe la plupart des moteurs diesel élimine 90% des oxydes d'azote. C'est sans doute une annonce optimiste, mais cette technique est en passe de changer la part des responsabilités dans chaque secteur, car le moteur d'avion moderne fait moins de bruit, consomme moins de carburant, mais émet plus d'oxydes d'azote. Pourtant le Grenelle de l'Environnement en 2008 avait promis pou 2020 une division par 5 des émissions de NOx (-80%). Une loi a été votée à l'Assemblée Nationale pour limiter le trafic aérien en cas de pic de pollution. Les pics se suivent en Île-de-France qui concentre la moitié du trafic aérien national, mais la loi n'a jamais été mise en oeuvre par le préfet.

Patric | 18 février 2017 à 16h11
 
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