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Actu-Environnement

Pollution atmosphérique : la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui pourra-t-elle aboutir ?

Ecologie Sans Frontière va déposer plainte pour démêler les responsabilités en matière de pollution atmosphérique et pousser les pouvoirs publics à agir. Cependant, il n'est pas certain que l'association puisse porter cette action en justice.

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

"Face à l'inaction des pouvoirs publics" en matière de pollution atmosphérique, l'association Ecologie Sans Frontière (ESF) a annoncé, ce lundi 10 mars, qu'elle allait porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui. Mardi, l'association, membre du réseau Rassemblement pour la planète, déposera sa plainte auprès du procureur de la République. Elle a donné rendez-vous à ses soutiens devant le pôle santé publique du parquet de Paris.

Ce dépôt de plainte intervient alors que l'arrivée précoce du printemps s'accompagne depuis plusieurs jours de pics de pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote (NO2). Ce lundi, les agglomérations de Dunkerque, Lens, Lille, Lyon, Maubeuge, Metz, Mulhouse, Nancy, Paris, Strasbourg, Valence et Valencienne ont une qualité de l'air classée "mauvaise ou très mauvaise", indique Atmo France, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air qui centralise les données locales. A l'opposé, seules les villes d'Angoulême, La Rochelle, Montpellier et Poitiers bénéficient d'un air jugé bon ou très bon.

Des effets sanitaires indéniables

La plainte est soutenue par l'association Respire qui rappelle que dès 1983, "le rapport Roussel, sur l'impact des pollutions d'origine automobile, a fait le lien entre particules fines et cancers". Par la suite "les instituts les plus prestigieux" ont publié des études confirmant l'impact cancérogène des particules.

En juin 2012, le centre international de recherche sur le cancer (Circ), agence spécialisée de l'OMS, classait officiellement les gaz d'échappement des véhicules diesel comme cancérogènes certains pour l'homme (groupe 1). Le risque accru de cancer des poumons justifient ce classement, selon le Circ.

En octobre 2013, le Circ classait dans cette même catégorie la pollution de l'air extérieur, et ce, quelle que soit la région du monde. Il mettait en avant "un mélange de substances cancérigènes", composé des émissions des moteurs diesel, de solvants, de métaux et de poussières. Le centre estimait alors qu'en 2010, 223.000 personnes sont mortes dans le monde des suites d'un cancer du poumon en lien avec la pollution de l'air. A cette occasion, le Circ s'est aussi penché sur le rôle spécifique des particules fines (PM10 et PM2,5). Il les a classées, elles aussi, dans le groupe 1 des cancérogènes certains.

S'agissant de l'évaluation du nombre de décès annuels lié à la pollution atmosphérique en France et en Europe, l'étude Aphekom, coordonnée par l'Institut français de veille sanitaire (InVS), a montré en 2011 que le respect de la valeur guide de l'OMS pour les PM2,5 (10 microgrammes par mètre cube [µg/m3]) permettrait de gagner près de deux ans d'espérance de vie pour les citadins âgés de 30 ans et plus. Un respect des normes qui permettrait aussi d'économiser quelque 31,5 milliards d'euros par an à l'échelle de l'Europe.

L'absence d'agrément pourrait jouer

"Et pourtant, déplore Respire, au lieu de prendre les devants, d'accompagner le changement, de prendre des mesures modernes sur les transports, la fiscalité, la R&D sur l'énergie, sur l'aménagement du territoire, nos représentants politiques successifs ont laissé perdurer une situation inadmissible." Jugeant que "les petites manifs très gentilles [ne suffisent plus]", les deux associations et le collectif auquel elles appartiennent ont décidé de porter plainte au pénal.

Contacté par Actu-environnement, Nadir Saifi, vice-président d'ESF, explique que la plainte sera déposée au nom d'ESF, "le gouvernement n'ayant pas accepté que puisse être déposées des actions de groupe en matière de santé environnementale". Avec cette plainte, l'association espère que la justice remontera la chaîne des responsabilités et que les pouvoirs publics prendront des mesures pour réduire la pollution de l'air.

Concrètement la plainte s'appuiera sur l'article 223-1 du code pénal qui punit "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".

Reste un détail important : pour l'instant, ESF n'a pas obtenu son nouvel agrément ministériel au titre de la protection de l'environnement. Sauf à ce qu'ESF fasse la preuve d'avoir subi un préjudice direct et personnel, l'agrément ministériel s'avère indispensable pour qu'une association puisse mener une action devant les juridictions judiciaires.

Interrogé sur le sujet, Nadir Saïfi a indiqué ne pas avoir d'information sur l'instruction en cours de la demande d'agrément d'ESF. Faute d'agrément, ESF pourrait faire porter sa plainte par une autre association du Rassemblement pour la planète, a-t-il évoqué. Actuellement, au sein du Rassemblement, seule l'ONG Générations Futures est agréée.

Réactions13 réactions à cet article

 

Que ne ferait-on pas pour justifier son existence d'organisation a priori quasi-fantôme (quel est son site, par exemple ?) et se rappeler au bon public ?

Ces gens – qui sont-ils donc – veulent porter plainte mais n'ont pas l'agrément ministériel, donc la capacité à agir ?

Ces gens veulent se fonder sur l'article 223-1 du code pénal qui punit « le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures... » ? Où est le risque immédiat ?

« Avec cette plainte, l'association espère que la justice remontera la chaîne des responsabilités... » ?Des responsabilités de quoi ?

On peut continuer ainsi. C'est manifestement grotesque.

Wackes Seppi | 10 mars 2014 à 19h39
 
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Quand on a perdu un de ses proches d'un cancer du poumon caracterisé par le cancerologue comme une nouvelle forme de cancer , different du cancer du fumeur, qui se developpe on ne peut que demander a celui qui traite cette initiative de grotesque d'avoir un peu plus de retenue
Devant l'inaction des pouvoirs publics , et des écologistes j'approuve l'initiative de "respire"

fleurent | 11 mars 2014 à 09h57
 
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La pollution est un réel problème de santé publique.
Pour l'instant nos gouvernants ne font rien (sinon mesurer la pollution et lancer des alertes).
Il faut dire que la question est ardue. C'est tout notre mode de vie qui devra être remis en cause. Mais pour aller vers quoi ?
Revenir à des modes de vie antérieurs ? Laisser courir en pensant que le temps finira bien par régler ce problème ? Ou ? Ou ?
Ce collectif fait de l'agit-prop. Est-ce complètement grotesque ? Est-ce de nature à éveiller les consciences ?
On va bien voir. Pour l'instant, les média en parlent.

Jean-Claude Herrenschmidt | 11 mars 2014 à 10h21
 
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« Quand on a perdu un de ses proches... »

Quel beau sophisme. C'est une combinaison d'argumentum ad odium et de rupture de corrélation.

Et que savez-vous du lien entre ce cancer particulier et la pollution atmosphérique ?

Vous devriez demander plus de retenue à ces guignols qui utilisent les réactions issues du cerveau reptilien, au premier rang la peur, ainsi que les expériences tristes des Français – pas forcément liées à la pollution – pour faire du tapage médiatique.

Cette opération de comm' est non seulement grotesque mais aussi indécente. Parce que, précisément, ce n'est qu'une opération de comm'.

Et l'inaction des pouvoirs publics; faut pas déc...

Wackes Seppi | 11 mars 2014 à 11h52
 
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WS, c'est quoi votre problème avec les gens qui essaient de faire avancer les choses ?

Cette association dont tout le monde se fout essaie de mettre au devant de l'actualité un problème de pollution avéré par le biais d'une plainte qui n'aura sans doute aucune suite... Et alors ? Du moment qu'on en parle et que les gens s'approprie le problème soit pour changer leur comportement soit pousser les politiques locales, quel est le problème ?

Dès qu'une assoc' évoque un problème environnemental, vous prétendez qu'elle joue sur les peurs des français sans même considérer que le problème existe bel et bien. C'est un bel enfumage ! Ici, je dirais plutôt que tout le monde se moque de cette pollution, que les gens sont bien contents de rouler en diesel, même en ville, et qu'il est effectivement temps que quelqu'un en parle plus souvent que durant les "pics" ! Niez-vous le lien entre pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ?

Votre intransigeance vis-à-vis de la "comm" écolo dénote terriblement avec votre acceptation aveugle de la "comm" des industriels... Quant à ce Fleurent qui vous demandait de la retenue et à qui vous avez répondu avec encore plus de mépris à coup de mots qui font intelligents, avez-vous pensé qu'il puisse être directement concerné par la perte dont il parle ?

jujuniep | 11 mars 2014 à 13h33
 
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@ Wackes Seppi
L'objectif n'est surement pas de gagner un procès ! mais plutôt d'alerter sur le risque (qui est bien réel et immédiat) pour la santé et l'inaction des pouvoir publics concernant la qualité de l'air. La raison d'être de ces association est bien d'alerter sur le sujet qui est leur raison d'être, pas de se faire de la pub ! Et il semble que ça marche plutôt bien (cf article dans le monde etc.).

Freemanus | 11 mars 2014 à 17h00
 
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Ce qu'il y a de bien avec WS, c'est qu'il fait un très bon cobaye pour le cocktail OGM/pollution. Il ne reste plus qu'à attendre... :)

Il nie effectivement des faits réels tout en utilisant un vocabulaire soutenue qui fait semblant de le rendre crédible.

Vous êtes une très bonne caricature !

Claude | 12 mars 2014 à 12h53
 
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Actuellement l'Anticyclone qui recouvre la moitié nord de la France aurait réussi à y rendre l'air irrespirable (pollution maximum). Comment est-ce crédible que TOUTE la moitié nord soit ainsi polluée? C'est crédible pour les villes et leurs alentours immédiats mais pas en rase campagne dans les secteurs ou il n'y a aucune ville à moins de 20km. Des villes, pas des villages!
Franchement quand j'ai vu ça aux infos à la télé j'ai pensé a un gros enfumage!

ami9327 | 13 mars 2014 à 12h39
 
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ami9327,

Quant la survie de la forêt amazonienne dépend du Sahara (mais aussi et surtout en ce moment de l'activité humaine) grâce aux particules soulevées par le vent transportées sur des milliers de km, il est très facile de s'imaginer que la pollution atmosphérique puisse atteindre toute la moitié nord de la France qui a une surface ridicule à l'échelle de la planète.
Donc oui, c'est crédible.

Claude | 13 mars 2014 à 14h13
 
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@ami9327
Vous n'avez-pas tort. Pourtant, avez-vous raison ?
Ce n'est un mystère pour personne (……?) que les informations données à la télévision sont extrêmement globales et à prendre avec beaucoup de réserves. J'espère que cela ne vous a pas échappé; sinon pourquoi regarder les journaux télévisés. Pour avoir le plaisir de montrer leurs limites ?
C'est pourquoi l'information des téléspectateurs est faite d'une manière globale sous l'hypothèse que chacun est capable, avec un minimum de bon sens, d'évaluer son risque local en fonction de son environnement.
Il est vrai que les journalistes pourraient attirer l'attention de leurs téléspectateurs sur ce caractère global et les inciter, si besoin est, d'aller voir le détail ailleurs. Vous pouvez, comme je l'ai fait moi-même, aller à la pêche sur Internet. On converge assez rapidement vers des sites spécialisés qui donnent beaucoup d'informations locales.
Par exemple le site : http://www.atmo-france.org

Jean-Claude Herrenschmidt | 13 mars 2014 à 14h38
 
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Si j'ai trouvé suspecte et non crédible la pollution de la totalite de la moitié nord de la France c'est qu'en absence de vent il n'est pas possible que les sources de pollution que sont les villes et les industries puissent agir a grande distance. Je veux bien que prés de ces sources il y ait un problème critique.
En attendant retenons notre soufle ;-)

ami9327 | 14 mars 2014 à 18h15
 
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@ami9327 : vent de nord-est, inversion de température, toutes les conditions sont réunies pour que le nord-est de la France soit balayé par les poussières des centrales à charbon et lignite de l'Allemagne et du Danemark... mais ce genre de remarque est politiquement incorrect, n'est ce pas...

dmg | 15 mars 2014 à 18h22
 
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Cette agitation est intéressante car elle vise davantage à "sauver" ESF qu'à réaliser la moindre avancée en matière de protection de la santé et de l'environnement. Non, l'environnement n'appartient pas aux assoces d'écolos même si ce sont les plus bruyants et connus sur ce thème. Les "vrai actifs" sur le sujet sont ceux qui travaillent:
- Pour le déploiement d'alternatives aux déplacements
- Pour un réseau de transports publics efficaces
- Pour une organisation du travail qui évite les migrations biquotidiennes à heures fixes
- Pour le développement de technologies propres
etc.
Vous avez noté qu'il n'y a que des "pour"?
Cependant, je suis contre la reconduction de l'agrément d'ESF...

Albatros | 28 mars 2014 à 18h50
 
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