Une information judiciaire a été ouverte, en août dernier, pour mise en danger d'autrui et délit d'obstacle à agent habilité, après des rejets massifs de polluants atmosphériques par l'usine Sanofi de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), en 2018, informe l'AFP.
L'établissement, qui produit la Dépakine, un épileptique par ailleurs à l'origine d'un scandale sanitaire, avait été temporairement fermé durant l'été 2018, après la révélation par les associations de protection de l'environnement Sepanso 64 et France nature environnement (FNE) de rejets massifs de substances entrant dans la composition du valproate de sodium. Un contrôle de l'Inspection des installations classées avait notamment révélé un rejet de bromopropane, une substance cancérigène, mutagène et reprotoxique (CMR), dépassant de 190 000 fois la limite fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation, ainsi que des dépassements importants de plusieurs composés organiques volatils (COV).
Le préfet avait autorisé le redémarrage de l'établissement par étapes, après que l'exploitant s'était mis en conformité avec l'arrêté de mis en demeure qu'il avait pris en avril de la même année. Mais les associations avaient porté plainte, en juillet 2018, contre le laboratoire pharmaceutique pour infractions à la législation sur les installations classées. En juin 2020, les syndicats affiliés à la CGT avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile en vue d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris. C'est désormais chose faite, après plusieurs péripéties judiciaires. « Nous demandons que les investigations soient menées dans les meilleurs délais pour rattraper trois ans dans l'instruction de ce dossier », a réagi François Lafforgue, avocat de la CGT, auprès de l'AFP.
De son côté, l'industriel a expliqué à l'agence de presse que le procédé de fabrication du valproate de sodium générait certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n'était fixé jusqu'en 2018. « En ne parlant que du valproate de sodium, Sanofi cache le scandale », estime la Sepanso. « S'il est vrai qu'à l'époque le valproate de sodium n'était pas réglementé, il est également vrai que le bromopropane et les composés organiques volatils le sont depuis 2009 ! », explique l'association, qui pointe aussi le retard d'information des services de l'État par l'exploitant. Il revient maintenant au juge d'instruction désigné de faire la lumière sur ces éléments.
