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Pollution : la Chine veut mieux taxer les entreprises et institutions publiques

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La Chine devrait se doter d'une taxe sur les émissions polluantes : le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP) a approuvé la loi sur la taxe sur l'environnement le 25 décembre, selon l'agence de presse Chinoise Xinhua. Seront visées les entreprises et les institutions publiques qui rejettent des polluants dans l'air, le sol, l'eau mais également qui provoquent des nuisances sonores. Concernant, par exemple, les polluants atmosphériques, une taxe de 1,2 Yuan (0,2 euro) est fixée pour l'émission de 0,95 kilogramme de dioxyde de soufre. Le dioxyde de carbone (CO2) n'est toutefois pas inclus dans la liste des polluants taxés. Pour mémoire, la Chine est le principal émetteur de ce gaz à effet de serre (24% des émissions mondiales).

"Les gouvernements provinciaux pourront multiplier les taux de la taxe pour pollution de l'air et de l'eau jusqu'à dix fois après approbation de l'Assemblée nationale populaire, indique l'agence de presse Xinhua. Des taux plus bas pourront également s'appliquer si les émissions sont inférieures aux normes nationales". Reste désormais à rédiger le règlement pour son application. Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Selon l'agence de presse Xinhua, la Chine collectait déjà depuis 1979 une redevance pour rejet de polluants, mais les failles du système permettaient à certains gouvernements locaux d'exonérer des entreprises. "La nouvelle loi permettra de réduire l'ingérence du gouvernement, a souligné Wang Jianfan, directeur du département des politiques fiscales du ministère des Finances, lors d'une conférence de presse, selon Xinhua. Elle permettra également d'améliorer la sensibilisation des contribuables à l'environnement, contraignant les entreprises à améliorer leurs technologies et à passer à une production plus propre".

La Chine a amorcé depuis quelques années le renforcement de son cadre juridique pour éviter les fraudes. Ainsi en janvier 2014 est entrée en vigueur une loi sur la protection de l'environnement. Les sanctions retenues lors de crimes contre l'environnement allaient de l'amende... jusqu'à la peine capitale.

L'inflexion environnementale chinoise semble poursuivre une lente progression. En septembre dernier, les deux plus grands émetteurs de la planète de gaz à effet de serre, la Chine et les Etats-Unis, avaient ratifié l'Accord de Paris avant l'Europe et rendu public les rapports sur leurs subventions aux énergies fossiles. Les Etats-Unis pourraient toutefois s'arrêter dans leur élan. Après l'élection de Donald Trump, l'Agence de protection de l'environnement américaine se retrouve dans une position délicate avec à sa tête un climatosceptique.

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