Ce mardi 1er septembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a allégé les condamnations civiles prononcées en première instance à l'encontre de la Société du pipeline du sud européen (SPSE) par le tribunal de Tarascon le 29 juillet 2014.
Pour rappel, en août 2009, un oléoduc de la SPSE se rompait et déversait quelque 5.400 m3 d'hydrocarbures sur près de 5 hectares de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.
La cour d'appel a débouté de toutes leurs demandes la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette et les communes d'Arles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône. De même, les demandes de reconnaissance du préjudice écologique formées par la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône et par le conservatoire d'espace naturel Provence-Côte-d'Azur sont elles aussi déboutées par la cour d'appel.
Le préjudice écologique de Saint-Martin confirmé
Seule la commune de Saint-Martin-de-Crau a vu confirmer, pour partie, le jugement de première instance. La Cour a notamment validé la réparation financière du préjudice écologique accordée en première instance. Par ailleurs, la SPSE devra payer à la commune de Saint-Martin-de-Crau 19.852,02 euros au titre du préjudice matériel, 10.000 euros au titre du préjudice d'atteinte aux intérêts collectifs qu'elle défend et 10.000 euros au titre du préjudice d'atteinte à son image.
En outre, la SPSE devra verser à Symacrau, le Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau, la somme de 56.520,30 euros en réparation du préjudice matériel. En revanche, la demande de reconnaissance du préjudice écologique est déboutée.
