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Pollution du Delta du Niger : la justice néerlandaise condamne une filiale de Shell

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell a été condamné mercredi 30 janvier par le tribunal de La Haye (Pays-Bas), à verser des indemnités à l'un des pêcheurs de la région l'accusant d'être responsable de la pollution de leur habitat, dans le Delta du Niger.

Alors que le procès au civil s'était ouvert depuis 2008, la justice néerlandaise a en effet condamné la filiale Shell Nigéria à payer des dédommagements à l'une des victimes ayant porté plainte devant le tribunal de La Haye pour deux fuites de pétrole survenues en 2006 et 2007 près du village d'Ikot Ada Udo, proche du Delta du Niger. Si le tribunal a considéré que ces fuites étaient dues aux sabotages liés aux vols de pétrole, il a néanmoins statué qu'il incombait à Shell Nigéria d'intervenir pour empêcher l'altération de ses oléoducs.

En revanche, le tribunal a rejeté les autres plaintes des quatre fermiers et pêcheurs nigérians qui accusaient Shell la maison-mère d'avoir pollué leurs villages (notamment Goi et Oruma) dans le delta, assurant que le groupe n'avait pas l'obligation d'empêcher ses filiales "de faire du tort à des tiers". La compagnie pétrolière n'a donc pas été jugée responsable en tant que société-mère d'un défaut d'entretien des installations.

Pour l'ONG Amnesty International, la décision de justice néerlandaise "montre qu'il est possible d'obtenir justice mais que cela est extrêmement difficile lorsqu'on s'oppose à une grande multinationale." Le fait que les plaintes des autres plaignants "aient été rejetées illustre les énormes obstacles auxquels sont confrontés les habitants du delta du Niger qui cherchent à obtenir justice lorsque leur vie a été détruite pas la pollution pétrolière", a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Afrique de l'ONG dans un communiqué.

"Le fait qu'une société néerlandaise soit poursuivie aux Pays-Bas pour des violations commises à l'étranger est une grande première", selon l'ONG Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre, également plaignante dans cette affaire. "Cela pourrait encourager d'autres victimes de filiales de multinationales à porter plainte dans les pays où se trouvent les sociétés-mères et leur permettre d'obtenir justice". L'association espère un précédent mondial en matière de responsabilité environnementale, grâce à la jurisprudence. Les Amis de la Terre ont annoncé qu'ils feraient appel des acquittements prononcés mercredi. "Il reste encore beaucoup de pétrole au sol. Ces lieux doivent être nettoyés", a déclaré à Reuters un porte-parole de cette association, Geert Ritsema.

Alors qu'en août 2011, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) reprochait au groupe et à d'autres multinationales ainsi qu'aux autorités nigérianes 50 années de pollution pétrolière dans la région de l'Ogoniland, Shell avait reconnu sa responsabilité dans deux marées noires survenues en 2008 et 2009 à Bodo tout en continuant à imputer les fuites aux sabotages et s'était engagé à payer des compensations devant une juridiction britannique.

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