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Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances est publiée

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La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le 1^erjanvier 2020. Le montant de celle-ci est perçu par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques. Par rapport à la version soumise à consultation, quelques modifications sont à noter.Ainsi l'Isopyrazam a été ajouté à la liste des molécules qui présentent un risque de cancérogénicité ou de...

Article publié le 10 décembre 2019

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