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Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances est publiée

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le montant de celle-ci est perçu par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques.

Par rapport à la version soumise à consultation, quelques modifications sont à noter.
Ainsi l'Isopyrazam a été ajouté à la liste des molécules qui présentent un risque de cancérogénicité ou de mutagénicité sur les cellules germinales, ou de toxicité pour la reproduction.
Certaines substances ont changé de catégorie comme la Cyperméthrine et le Mécoprop (MCPP) qui passent dans la liste des substances retenues en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1, ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2. Cette liste compte également désormais la Flumétraline, le Halauxifène-méthyl, l'Oxasulfuron et le Prochloraze-manganèse.

Pour certaines des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses de cette liste, aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant, n'est délivrée actuellement en France. Au niveau européen, l'évaluation de certaines substances a été retardée et les approbations de ces substances actives expireront avant l'adoption d'une décision de renouvellement. Comme ce décalage n'est pas lié aux demandeurs, la Commission a choisi de prolonger leur période d'approbation. Celles-ci figurent dans la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses : la dimoxystrobine, le mancozèbe, le mécoprop-P, le métirame, l'oxamyl et la pyraclostrobine (prolongé jusqu'au 31 janvier 2020) mais également le benfluraline, le fluazinam, le flutolanil et le mépiquat (jusqu'au 29 février 2020).

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