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Dioxines : ouverture du procès de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Aujourd'hui et demain se tient à Albertville le procès sur la pollution aux dioxines liée à l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. En octobre 2001, l'incinérateur de Gilly-sur-Isère a été fermé sur décision administrative suite à des mesures révélant un dépassement du seuil autorisé pour les rejets de dioxines. Certains résultats d'analyses faisaient état d'émissions 750 fois supérieures au maximum autorisé.

Considérant le caractère cancérogène des dioxines, les riverains de l'incinérateur ont longtemps espéré que "l'affaire des dioxines de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère" donne lieu à un procès d'envergure. Cependant, en décembre 2006, une étude menée conjointement par L'Institut national de veille sanitaire (INVS) et le Centre Rhône-Alpes d'épidémiologie et de prévention sanitaire (Careps) a réduit considérablement la portée du procès. L'étude rétrospective d'incidence des cancers autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère , menée sur les 30 communes (regroupant 48 000 habitants) exposées au panache de l'incinérateur, concluait que l'analyse des données "n'a pas permis d'émettre l'hypothèse d'un rôle de l'incinérateur sur la survenue des cancers dans la zone d'étude."

Ces conclusions ont conduit la juge d'instruction Hélène Lastera à abandonner les poursuites ouvertes en 2002, à la demande de riverains, pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui."

Finalement, seuls l'exploitant de l'incinérateur, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, et un de ses anciens responsables sont aujourd'hui renvoyés devant le tribunal pour non respect des normes environnementales pour une installation dangereuse.

D'autre part, le Syndicat intercommunal mixte de gestion des déchets du secteur d'Albertville (Simigeda), qui gérait la collecte et le traitement des déchets pour la zone concernée, a été dissout en décembre 2009. À l'ouverture du procès, la cour devra néanmoins se prononcer sur la validité des poursuites demandées par l'avocat des parties civiles à l'encontre de certains responsables de l'époque, dont Albert Gibello, ancien maire d'Albertville et ancien président du Simigeda.

Europe Ecologie - Les Verts regrette que les experts "ont été désignés de manière arbitraire par la chambre de l'instruction [et que] le sérieux de leur étude est remis en cause par des scientifiques éminents." Pour le parti politique, "la question posée est donc celle de l'indépendance des expertises en cas de plainte pour des dommages sur la santé en cas de grave pollution." Enfin, il considère que "la cour de cassation a publié un arrêté dans lequel elle déclare que c'est au plaignant de prouver que le pollueur l'a exposé à un risque vital (inversion de la charge de la preuve)" et précise que cela "conduit les plaignants à déposer une requête auprès de la cour européenne pour contester une nouvelle règle du droit qui conduirait pratiquement à empêcher de faire le lien entre pollution de l'environnement et dommage à la santé des populations."

Réactions2 réactions à cet article

 

Europe Ecologie-Les verts a déclaré : "la cour de cassation a publié un arrêté dans lequel elle déclare que c'est au plaignant de prouver que le pollueur l'a exposé à un risque vital (inversion de la charge de la preuve) ».

Ces écologistes parlent le verlan.

Habituellement, en droit, il faut faire la preuve de la responsabilité ou de la culpabilité de quelqu'un pour le condamner au civil ou au pénal. L'inversion de la charge de la preuve c'est exactement le contraire de ce que dit ce communiqué : c'est lorsque l'accusé, dont on ne peut faire la preuve de la culpabilité ou de la responsabilité, doit faire la preuve de son innocence.

C'est pire que du verlan, c'est une "novlangue" particulièrement insidieuse et destructrice du sens.

MON810 | 30 novembre 2010 à 12h48
 
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Dans ma Région les industries font ce qu'ils veulent ils ne changent pas leurs filtre.Trop de voiture circulent dans le centre et les abords de LYON L4AIR EST DE PLUS EN PLUS POLLUE SANS OUBLIE LES PESTICIDES DES AGRICULTEUR .EN 2011ils existent aucuns changement depuis 1979.Aujourd'hui nous en parlons comme si nous en avions jamais dis.il ne faut pas prendre les Français pour des ignarrent.

lynx44 | 26 mai 2011 à 08h21
 
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