Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances soumises est en consultation

Eau | 17.10.2019 | D. Laperche

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est soumise à consultation (1) jusqu'au 31 octobre 2019. Son montant est perçu par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques.

Parmi les modifications : huit nouvelles substances (2) entrent dans la catégorie des candidates à la substitution. Deux autres (3) rejoignent la liste des substances soumises à l'exclusion. Cinq substances (4) changent de catégorie. Cinq autres (5) seront retirées de la liste : leurs mentions de dangers n'entrent plus dans l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses. À l'inverse, trois nouvelles (6) intègrent la liste.

Enfin huit substances (7) ne sont plus approuvées mais figurent dans la liste car une dérogation pendant 120 jours permet leur commercialisation.

En début d'année, un élargissement de cette redevance a été opéré : un taux additionnel a été ajouté pour rendre la redevance plus incitative. Au final, elle s'élèvera respectivement à 5 €/kg pour les substances soumises à l'exclusion et 2,5 €/kg pour celles candidates à la substitution. Les 50 millions d'euros supplémentaires récoltés devaient encourager les conversions à l'agriculture biologique.

Article publié le 17 octobre 2019

1. Participer à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=20672. Le cuivre de l'hydroxyde de cuivre, le cuivre de l'oxychlorure de cuivre, le cuivre de l'oxyde cuivreux, le cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique, la bouillie bordelaise (cuivre du sulfate de cuivre), le méthoxyfénozide, le propyzamide et le cuivre du sulfate tribasique3. Flurochloridone et mancozèbe4. Le Etofenprox, le phénamiphos passent dans la catégorie des substances à toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, ou avec des effets sur ou via l'allaitement. Le dithianon rejoint la liste des substances à toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou à toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2. L'Acide b-indole butyrique (AIB) et l'Acrinathrine sont désormais dans la liste induisant une cancérogénicité ou une mutagénicité sur les cellules germinales ou une toxicité pour la reproduction.5. Acétate de E-8-dodécényle, Acétate de Z-8-dodécényle, 1-méthylcyclopropène, Cuivre du tallate de cuivre, (E,Z)-8-dodecenyl acetate6. L'acide décanoique et acide octanoique, en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4. L'acide benzoique en raison sa toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3 ou en raison de sa toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de ses effets sur ou via l'allaitement.7. Chlorsulfuron, Métosulam, Phosphure de calcium, Dicamba dimethylammonium, Isofétamide, 1,4-dimethylnaphtalène, triflumizole, Quizalofop-P-tefuryl

Dorothée Laperche, journaliste
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