Jusqu'au 27 juin 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation du public (1) deux textes visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Le premier, un décret (2) , porte sur les programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables. Quant au second, il s'agit d'un arrêté (3) relatif "aux actions renforcées des programmes d'actions régionaux", à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables.

Le projet de décret étend le dispositif de surveillance prévu par le code de l'environnement. La limitation de la quantité maximale d'azote ne concernerait plus le seul "azote issu des effluents d'élevage" mais "l'azote de toutes origines". Le texte intègre aussi, ajoute le ministère, la possibilité ouverte par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 de mettre en place "une déclaration des quantités d'azote par les personnes physiques ou morales détenant, cédant ou commercialisant à titre professionnel des fertilisants azotés".

Quant à l'arrêté, il décrit les modalités de déclaration des quantités d'azote. Les personnes physiques ou morales concernées par cette déclaration sont celles distribuant, à l'intérieur de la zone où la mesure a été rendue obligatoire, des fertilisants azotés minéraux destinés à l'épandage sur une parcelle agricole. Ou celles recevant des effluents d'élevage produits à l'intérieur de la zone, livrant ou cédant des effluents à titre gratuit ou onéreux, ou bien encore les opérateurs spécialisés dans le transport de ces fertilisants azotés.

Le projet détaille enfin le dispositif de surveillance, et fixe les modalités de calcul de la balance globale azotée.