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Pollution des eaux : pour la première fois, un juge des libertés ordonne de faire cesser des rejets illicites

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Pollution des eaux : pour la première fois, un juge des libertés ordonne de faire cesser des rejets illicites
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
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Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et à la société Suez Eau France de cesser tout rejet illicite dans le milieu aquatique. Pour cette dernière, la mesure est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Ces mesures sont ordonnées pour une durée de six mois, reconductibles pour une période identique. Cette ordonnance constitue la première décision de...

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