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Pollution de l'Escaut par Tereos : le préfet applique la loi sur la responsabilité environnementale

En avril 2020, la rupture d'une digue d'une sucrerie de Tereos, dans le Nord, avait occasionné une grave pollution des eaux. Le préfet vient de prescrire des mesures de réparation environnementale sur le fondement de la loi de 2008.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale (LRE) reste assez méconnue. La pollution causée par la sucrerie Tereos, à Escaudoeuvres (Nord), à la suite de la rupture d'une digue dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, est l'occasion d'y remédier. Le préfet de la région Hauts-de-France et préfet du Nord a en effet pris, le 31 août 2021, un arrêté qui prescrit des mesures de réparation environnementale en application de cette loi. Faire aboutir la procédure de responsabilité environnementale à la suite d'un accident industriel ayant provoqué une dégradation des espaces naturels constitue une première dans la région Hauts-de-France, se félicite le représentant de l'État.

En effet, « le dispositif de la loi LRE a été jusqu'ici très peu mis en œuvre », rappelle l'avocate Lou Deldique, du cabinet Green Law. Tant et si bien que la France a été mise en demeure en juillet 2020 par la Commission européenne pour mauvaise application de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale que cette loi transpose en droit français. Pourtant, comme le soulignait l'avocat Christian Huglo à l'occasion d'une pollution aux hydrocarbures dans les Yvelines consécutive à la rupture d'un pipeline de Total en février 2019, ce texte « confère tous pouvoirs à une administration » dans le domaine de la prise en compte du dommage écologique.

Asphyxie brutale des milieux aquatiques

Dans le cas de Tereos à Escaudoeuvres, la rupture accidentelle de la digue avait occasionné le déversement de près de 100 000 mètres cubes d'eaux chargées de matières organiques, issues du lavage des betteraves, dans le réseau hydrographique allant jusqu'à l'Escaut. Cette pollution a provoqué une asphyxie brutale des milieux aquatiques, entraînant la mort de la faune piscicole et impactant l'avifaune piscivore en pleine période de reproduction. Ce qui constitue un dommage environnemental grave, relève le préfet.

À la suite de cette pollution, les services de l'État avaient réuni un comité de pilotage regroupant, entre autres, les élus locaux, les partenaires belges, l'exploitant, les associations de protection de l'environnement, les parcs naturels régionaux, le syndicat mixte de l'Escaut et de ses affluents. Un groupe d'experts a également été mis en place. En font notamment partie les services de l'État, l'Office français de la biodiversité (OFB), le conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France, la fédération départementale de pêche ou encore le groupe ornithologique et naturaliste Nord.

« Tereos France ne pouvait être seule en position d'évaluer les circonstances et impacts de la pollution sans regard extérieur et contradictoire de personnes disposant d'une expertise sur l'état initial de l'Escaut et l'impact de la pollution, explique Lou Deldique. Les constats et analyses réalisés gagnaient ainsi à être enrichis par des points de vue extérieurs, dans l'objectif de définir les mesures pertinentes pour la restauration et la protection de l'Escaut, de sa faune et de sa flore. »

Actions de restauration écologique

En application des articles L. 160-1 et suivants, et R. 161-1 et suivants, du Code de l'environnement relatifs à la responsabilité environnementale, « un exploitant responsable d'un dommage à l'environnement doit réparer les dégâts occasionnés en nature, en menant sur le terrain les opérations et travaux de réparation écologiques adéquats », rappelle l'arrêté préfectoral. Mais, le retour à l'état initial par une remise en état n'étant pas possible, s'agissant d'une pollution, et la réparation primaire du dommage n'étant pas pertinente, le préfet indique avoir recherché une combinaison de réparation secondaire et de réparation compensatoire du dommage.

Cela se traduit par la prescription d'actions de restauration écologique permettant d'accélérer la capacité de régénération naturelle en plusieurs points du linéaire hydrographique. L'arrêté impose à l'exploitant de restaurer 10 hectares d'habitats pour la reproduction piscicole : restauration de frayères et de zones humides, reconnexion de bras morts, etc. Mais aussi de garantir l'accessibilité de ces habitats depuis l'Escaut pour quatorze espèces de poissons. Pour atteindre cet objectif, il est tout d'abord demandé à l'exploitant de restaurer deux sites se trouvant, l'un à proximité immédiate de l'accident (berges de l'Erclin), l'autre au plus proche de la frontière avec la Belgique (bras mort de Rodignies). Les travaux devront être terminés avant le 31 décembre 2023. L'entreprise doit, en parallèle, mener des études complémentaires pour proposer des sites supplémentaires sur lesquels les travaux devront être terminés d'ici à la fin 2024.

Après les travaux, elle devra également assurer un suivi scientifique, de sept ans, portant à la fois sur la faune piscicole et aviaire. Si les gains en peuplement piscicole ne se révèlent pas à la hauteur des perspectives attendues, l'exploitant devra proposer des actions de rempoissonnement. Afin de « garantir une mise en œuvre optimale des mesures de réparation menées par Tereos et de vérifier l'évolution de l'état écologique de l'Escaut », l'arrêté préfectoral pérennise le comité de pilotage et le groupe d'experts.

Site sous vigilance renforcée

La mise en œuvre de l'arrêté par Tereos sera donc suivie de près, d'autant que le sucrier a été de nouveau mis sous le feu des projecteurs en juillet dernier. Son établissement d'Escaudoeuvres figure en effet dans la liste des treize sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. Une liste que le ministère de la Transition écologique a publiée dans le cadre du dispositif de « vigilance renforcée » lancé après l'incendie de Lubrizol.

« Tereos France a investi 350 millions pour l'exploitation et la modernisation de ses sites industriels en France sur les trois dernières années », a répondu, courroucé, l'industriel après cette publication. Et de réclamer le « retrait immédiat » de cette liste. La preuve que cette forme de « name and schame » ne laisse pas indifférentes les sociétés qui sont pointées du doigt. Et, en particulier, ce groupe qui réalise 4,3 milliards de chiffre d'affaires et emploie 23 000 personnes à travers les 18 pays où il est implanté.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il faut donc une catastrophe écologique médiatisée et une mise en demeure de la France par la Commission européenne pour mauvaise application d'une directive européenne relative à la protection de l'environnement pour qu'un préfet finisse par imposer des mesures de réparation environnementale à un mastodonte de l'agrobusiness (il faudra néanmoins juger sur pièces de leur bonne exécution, les coups de menton préfectoraux suivis d'un grand vide étant légion)...
Rien de bien nouveau en réalité sous le soleil !

Pégase | 22 septembre 2021 à 09h52
 
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