En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pollution de l'estuaire de la Loire : la cour d'appel de Rennes indemnise le préjudice écologique

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 9 décembre 2016, la cour d'appel de Rennes a accordé 80.000 euros à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) au titre du préjudice écologique résultant de la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) en mars 2008.

Les juges d'appel ont reconnu l'existence d'un préjudice écologique "pur" lié à "l'atteinte aux oiseaux, à leur habitat, à leur nourriture, se traduisant par la mort de certains oiseaux, leur désertion temporaire des sites pollués pendant deux ans". Un préjudice qu'ils distinguent des préjudices écologiques "dérivés", au titre desquels se trouvent le préjudice moral et le préjudice matériel dont relève l'indemnisation des frais engagés par l'association pour la gestion des zones humides.

La cour a fixé le montant du préjudice en prenant en compte le nombre et les espèces d'oiseaux décimés, la valeur unitaire fixée pour les différentes espèces de gibier par l'Office national de la chasse (ONCFS) tenant compte du coût de la réintroduction de spécimens en remplacement des oiseaux détruits et, enfin, l'affectation à ces valeurs unitaires d'un "coefficient de rareté-menace établi selon les catégories d'espèces dont la conservation mérite une attention particulière".

Victoire pour la LPO

"Quatre ans après l'arrêt Erika et quelques mois après l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont l'article 4 consacre (…) la reconnaissance du préjudice écologique, la décision rendue ce 9 décembre devant la cour d'appel de Rennes constitue une nouvelle victoire pour la LPO et les acteurs de la protection de la nature", se félicite l'association.

Cette décision a été rendue sur renvoi de la Cour de cassation. Cette dernière avait cassé le 22 mars 2016 dernier la précédente décision de la cour d'appel de Rennes en ce qu'elle avait débouté la LPO de ses demandes d'indemnisation du préjudice écologique. Selon la Haute juridiction, la cour de Rennes ne pouvait refuser l'indemnisation pour des motifs liés à l'inadaptation du mode d'évaluation proposé par l'association alors qu'il  revenait au juge d'évaluer le préjudice, quitte à faire appel à un expert.

La pollution au fuel de l'estuaire de la Loire avait résulté de la rupture d'une tuyauterie dans la raffinerie exploitée par Total. Le groupe pétrolier avait été condamné en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à une amende de 300.000 euros et au versement de près de 500.000 euros de dommages-intérêts aux parties civiles. Mais la juridiction de première instance avait refusé la réparation du préjudice écologique.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…