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Pollution autour de l'étang de Berre : des dérogations injustifiées accordées à ArcelorMittal

Dans un rapport commandé par Ségolène Royal avant son départ du ministère de l'Ecologie, le CGEDD recommande de mettre fin aux dérogations à la directive sur les émissions industrielles dont bénéficie ArcelorMittal.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Pollution autour de l'étang de Berre : des dérogations injustifiées accordées à ArcelorMittal

L'étude participative de janvier 2017 qui montrait une prévalence plus élevée de l'asthme, des cancers et des diabètes dans les communes industrielles de Fos-sur-Mer et de Port-Saint-Louis-du-Rhône a servi de déclencheur. Ségolène Royal, encore ministre de l'Ecologie pour quelques semaines, avait missionné le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour faire un bilan de la pollution de l'air sur la zone de l'Etang de Berre (Bouches-du-Rhône) et proposer des orientations pour l'action des pouvoirs publics.

Les hauts fonctionnaires ont remis leur copie à Nicolas Hulot en février dernier mais le rapport de la mission n'a été publié que le 26 juin. Entre temps, une nouvelle étude menée par l'Institut écocitoyen pour la connaissances des pollutions a montré une surimprégnation de la population de Fos-sur-Mer en plomb, en furanes et en benzène, trois polluants typiques des émissions industrielles.

Guide de demande de dérogations

"Malgré les réductions importantes des émissions de polluants enregistrées au cours des années passées, la zone de Fos-Étang de Berre reste une zone où la pollution est notable avec une part d'origine industrielle importante", concluent les deux rapporteurs du CGEDD. Ceux-ci suggèrent par conséquent aux pouvoirs publics de "poursuivre résolument leur action de réduction des pollutions", même s'ils soulignent la difficulté à établir un lien entre ces pollutions et les pathologies constatées.

Parmi les propositions formulées figure la poursuite des efforts de réduction des rejets industriels. "Dans ce contexte, s'il peut être légitime d'accorder des délais de mise en conformité lorsque celle-ci nécessite des investissements complexes ou coûteux, le maintien de dérogations pérennes à la directive IED ne semble pas justifié", pointe la mission. La directive sur les émissions industrielles (IED) réglemente en Europe les industries les plus polluantes. Elle impose aux exploitants concernés de recourir aux meilleures techniques disponibles (MTD). Mais des dérogations peuvent être accordées aux industriels qui ne peuvent atteindre les niveaux d'émission associés à ces meilleures techniques sans "une hausse des coûts disproportionnée au regard des bénéfices pour l'environnement". Le ministère de la Transition écologique a même publié en octobre 2017 un "guide de demande de dérogation" à l'attention des industriels.

Dérogations pour les émissions de poussières

Une cinquantaine d'installations relèvent de cette directive sur la zone Fos-Etang-de-Berre et constituent "les principales sources d'émission de polluants dans l'air", même si d'autres sources comme le transport ou la combustion de biomasse existent. Plusieurs de ces installations sont tenues de réviser leurs conditions d'exploitation suite à la publication de documents de référence sur les meilleures techniques disponibles. Mais le rapport pointe un établissement en particulier, le complexe sidérurgique d'Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer. "Cette installation est le principal émetteur de polluants dans l'atmosphère dans le département des Bouches-du-Rhône", indiquent les rapporteurs. Elle émet en effet 95% des émissions de dioxines et furanes, 80% des particules en suspension et 79% des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de la zone ouest du département.

Pourtant, c'est la seule installation à bénéficier de dérogations pour l'application de la directive, même si la raffinerie Esso a fait également une demande de report. L'établissement a bénéficié d'une dérogation temporaire jusqu'au 1er juillet 2017 pour les émissions de poussières de son unité d'agglomération. "L'installation n'étant pas en conformité à la fin de la dérogation, un arrêté de mise en demeure a été pris le 12 décembre [2017] avec une échéance au 31 mars 2019", indique le rapport. Soit 20 mois supplémentaires accordés à l'exploitant pour mettre en service un dispositif de recirculation des fumées, à l'arrêt en raison de l'avarie d'une pièce. Les auteurs recensent d'autre part deux dérogations pérennes relatives aux émissions de poussières de deux petites unités du site, représentant tout de même une dizaine de tonnes par an.

Composition particulière des émissions de particules

Or, les particules fines sont le principal facteur de pollution avec l'ozone dans la zone de l'étang de Berre. Pour ce polluant, les normes européennes sont beaucoup moins strictes que les valeurs cibles recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappellent les rapporteurs. D'autre part, pour certains polluants, "il ne semble pas y avoir de seuil en dessous duquel aucun effet sanitaire à long terme n'est observé". En outre, des caractéristiques spécifiques de la pollution dans cette zone ont été mises en évidence : composition particulière des émissions de particules tant en termes de granulométrie que de composition chimique, présence importante de composés organiques volatils... Sans oublier les probables effets "cocktails" qui restent difficiles à analyser.

Contacté par Actu-Environnement, le groupe ArcelorMittal ne réagit pas directement sur les dérogations obtenues mais préfère communiquer sur les investissements consacrés à la dépollution. "Sur le site de Fos-sur-Mer, des investissements de plus de 100 millions d'euros ont été réalisés sur la période 2012-2017, dans le but de renforcer la protection de l'environnement. En 2018, cette dynamique se poursuit avec la mise en service [du] système de recirculation des fumées de l'agglomération, pour un montant de près de 14 millions d'euros", indique le groupe sidérurgique. "En 10 ans, ajoute-t-il, nos émissions de poussières et de dioxydes de soufre ont été réduites de respectivement 45 et 50%".

Les poussières émises par ArcelorMittal ne sont pas le seul sujet de préoccupation concernant la pollution de la zone. Le rapport pointe notamment le pôle pétrochimique de Berre exploité notamment par la société Lyondellbasell et l'usine Naphtachimie de Martigues. Ces deux établissements émettent en effet du butadiène, le principal polluant à l'origine d'un excès identifié de risque individuel de cancer.

Mais le sidérurgiste retient toutefois particulièrement l'attention. L'établissement d'ArcelorMittal a en effet fait l'objet de cinq mises en demeure préfectorales entre 2010 et 2014. "On peut s'étonner des délais successifs pris par l'industriel pour sa mise en conformité", relève laconiquement le CGEDD. Mais aussi de la mansuétude du représentant de l'Etat dans le département, pourrait-on ajouter.

Réactions1 réaction à cet article

 

Est-ce que vous voulez mettre au chômage les salariés de cette grosse entreprise ?
Seraient-ils d'accord ?
Et les riverains commerçants ou non ?
Les génération futures ? Bof !
On permet bien aux agricultueurs de continuer d'utiliser des engrai très dangereux jusque "un certain temps". C'est donc qu'il ne sont pas si dangereux que çà
(Troisième degré)

Sagecol | 19 juillet 2018 à 10h07
 
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