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Pollution métallique dans les Calanques : deux nouveaux recours déposés

Deux nouveaux recours s'ajoutent aux procédures déjà lancées contre les rejets liquides de l'entreprise Alteo au large du parc national des Calanques. Zoom sur les avancées des différentes actions engagées.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les associations maintiennent leur pression pour stopper les rejets liquides issus du process de la société Alteo au large du parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône). Deux nouveaux recours ont été déposés fin 2016.

Le producteur d'Alumine s'était engagé à cesser les rejets en mer au 31 décembre 2015. Il avait alors en partie répondu à cette obligation grâce à un système de déshydratation par filtre presse et cessé de déverser des boues rouges au large du parc national des Calanques. La question restait toutefois entière pour ses effluents liquides, notamment en sortie de filtre à presse. Finalement, le 28 décembre 2015 l'entreprise a bénéficié d'une dérogation pour une durée de six ans lui permettant de rejeter des effluents qui dépassent - pour six substances - les valeurs limites d'émissions normalement fixées.

Différentes associations s'étaient alors mobilisées et avaient déposé des recours contre ces rejets en mer. Un certain nombre est aujourd'hui en cours de traitement.

Trois recours déjà lancés

Le premier recours de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) se situe au tout début du parcours juridique (réception du mémoire en défense d'Alteo). L'association attaque l'arrêté qui renouvelle la concession du domaine maritime.

De la même manière, le recours en annulation-réformationde l'arrêté du 28 décembre 2015, qui permet à l'industriel de déroger aux valeurs seuils pour six substances, déposé par cinq associations dont Union Calanques littoral, attend toujours son jugement. "Le Tribunal a mis en demeure le préfet de présenter ses observations mais pour l'instant nous n'avons pas eu de retour", indique Maître Benoit Candon, avocat des associations requérantes.

Le recours hiérarchique auprès de Ségolène Royal, initié par maître Hélène Bras qui représente l'association The Ocean nation ainsi que des pêcheurs, des riverains du site de stockage de la bauxaline et un restaurateur, n'a quant à lui pas abouti. Ces derniers ont désormais saisi le Tribunal administratif de Marseille d'un recours contentieux.

En revanche, un petit pas a été réalisé en faveur du rétablissement d'une certaine transparence dans cette affaire. Le 6 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement imposant à Manuel Valls, de lui communiquer le compte-rendu d'une réunion interministérielle tenue à propos de cette dérogation de rejet à l'époque où il était Premier ministre. "C'est en effet lors de cette réunion que le Premier ministre avait donné ordre aux représentants de l'Etat de voter en faveur d'une nouvelle dérogation aux normes de pollution alors même que la ministre de l'Environnement avait manifesté son total désaccord quant à cette autorisation, assure dans un communiqué maître Hélène Bras. Il appartient aujourd'hui au nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, de faire face aux obligations mises à la charge de son prédécesseur et d'indiquer s'il entend faire preuve d'une véritable transparence en matière d'environnement ou s'il entend se retrancher lui aussi derrière le principe du secret des délibérations du Gouvernement que le droit de l'environnement ne reconnait pourtant pas".

Un recours en annulation, l'autre en réformation

A ces différentes initiatives, s'est ajouté en décembre dernier un second recours de la LPO (également porté par Surfrider Foundation Europe et Sea Shepherd). Ce dernier vise cette fois l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2015.

Les associations France Nature Environnement (FNE), FNE 13 et FNE PACA ont également apporté leur pierre à l'édifice. Elles ont déposé un recours en réformation de l'arrêté du 28 décembre auprès du tribunal administratif de Marseille. Elles visent toutefois plus particulièrement le délai de six ans accordé à l'industriel pour se conformer aux normes de rejets. "Nous ne voulions pas remettre en question la totalité de l'arrêté car il est protecteur dans d'autres domaines concernant les risques, le bruit etc., explique Pierre Aplincourt, président de FNE 13. De plus, l'industriel a présenté en comité de suivi de site (CSS) les résultats des essais pilotes qu'il a menés pour mettre aux normes son effluent : la mise en place d'un traitement complémentaire de l'effluent liquide dans un délai de deux ans est possible".

Egalement membre du comité de suivi, l'Union Calanques littoral soulève toutefois de possibles biais dans l'évaluation. Des notes techniques transmises au préfet signaleraient "de grossières erreurs dans les seuils d'acceptabilité, notamment en ce qui concerne le pH, la soude, l'arsenic et l'aluminium, indique-t-elle. Ces documents doivent être examinés sans délai par les membres de la CSS".

La prochaine réunion du comité de suivi des rejets est prévue le 2 février.

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