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Pollution dans le métro : un syndicat et des usagers portent plainte contre la RATP

Le syndicat SAT-RATP porte plainte contre la régie en charge du métro parisien pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires, alors que 20 usagers s'associent à la plainte de Respire pour tromperie aggravée.

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce mercredi 26 mai, le Syndicat autonome tout RATP (SAT-RATP) et l'association Respire annoncent le dépôt de nouvelles plaintes contre la RATP au sujet de la pollution de l'air dans le métro. Cette annonce fait suite à l'étude de la pollution de l'air dans le métro parisien présentée en janvier 2021 par Respire et SAT-RATP.

Le syndicat porte plainte au nom des salariés pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires. Quant à l'association Respire, elle explique que 20 usagers ont porté plainte pour tromperie aggravée et blessures involontaires et espère que le procureur de la République ouvrira une information judiciaire.

Les études relatives aux employés gardées secrètes

« La RATP expose depuis de nombreuses années et en toute connaissance de cause ses salariés à une pollution de l'air anormalement élevée », résume SAT-RATP, ajoutant que « cette pollution génère des pathologies chroniques et une surmortalité bien connue de l'entreprise ».

S'agissant du volet sanitaire, le syndicat cite notamment une série d'études et d'alertes sur le sujet : les alertes du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), en 2001, et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en 2015, ainsi que les études réalisées par le Service de santé au travail de la RATP en juin 2012 et en mars 2013.

La seconde étude « avait déjà noté un excès de 19 % des maladies de l'appareil circulatoire et une surmortalité pour les cancers et les maladies de l'appareil circulatoire chez les personnes de plus de 10 ans d'ancienneté », sur la base de données collectées entre 1980 et 1999. « La RATP a toujours refusé de communiquer l'étude à ses salariés, malgré de très nombreuses demandes en ce sens », déplore le syndicat. Et d'ajouter que « la RATP a également refusé de transmettre à ses salariés » les résultats d'une autre analyse menée à partir de données datant de la période 2000-2012.

Le syndicat explique que « le code pénal stipule que l'employeur est tenu d'évaluer "les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs" et de "mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs" ».

Une étude chinoise pour étayer la plainte de Respire

S'agissant du dépôt de plainte des usagers, il reprend pour l'essentiel les éléments de l'action en justice intentée par l'association Respire en mars dernier. En l'occurrence, la plainte s'appuie sur l'article L. 111-1 du code de la consommation qui impose à tout professionnel une obligation générale d'information envers les consommateurs. Or, le fait de voyager dans un environnement non pollué constitue une qualité substantielle du service attendu de la régie en charge du métro parisien, estime l'association.

Pour ce nouveau dépôt de plainte, les usagers apportent une nouvelle pièce au dossier : une étude chinoise réalisée dans la ville de Suzhou, peuplée de 10 millions d'habitants, selon laquelle le bilan de la pollution liée au métro serait de 375 morts par an. « Les conditions [du métro de la ville de Suzhou sont] relativement similaires à celles qui règnent à Paris », explique Respire.

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