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Pollution aux particules : la justice européenne condamne la France

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision rendue le 28 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France en raison de la pollution de l'air aux microparticules PM10 dans les zones de Paris et Martinique-Fort-de-France. La Commission européenne avait annoncé, en octobre 2020, qu'elle avait décidé de traduire la France devant la juridiction européenne.

Cette dernière a retenu deux griefs liés à des manquements à la directive du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant. Il s'agit, en premier lieu, du dépassement systématique et persistant de la valeur limite journalière applicable aux concentrations de PM10 entre 2005 et 2019 dans l'agglomération parisienne, et entre 2005 et 2016 (sauf 2008) dans l'agglomération Martinique-Fort-de-France. En second lieu, la France est condamnée pour ne pas avoir mis en œuvre, depuis 2010, dans les deux zones, des plans appropriés relatifs à la qualité de l'air pour que la période de dépassement de cette valeur limite soit la plus courte possible.

Pour sa défense, la France avait adressé plusieurs courriers à la Commission européenne dans lesquels le gouvernement avait mis en avant les mesures mises en œuvre pour réduire la pollution, comme la création des zones à faibles émissions, le soutien aux mobilités propres ou encore les mesures portant sur le chauffage au bois. Mais cela n'a pas suffi à éviter la condamnation. Sur le plan national, le Conseil d'État a condamné l'État, le 4 août 2021, à payer 10 millions d'euros en raison de la pollution au dioxyde d'azote dans cinq zones et de la pollution aux PM10 dans l'agglomération parisienne. La qualité de l'air s'améliore toutefois dans cette dernière. Le 5 avril dernier, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air, Airparif, a indiqué que les concentrations en PM10 avaient baissé de 35 % en dix ans en Île-de-France.

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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats