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Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpeller notre gouvernement alors que la France vient d'être renvoyée pour la même raison devant cette même juridiction par la Commission européenne.

Les valeurs limites pour les concentrations de particules PM10 ont été dépassées de manière systématique et persistante entre 2008 et 2017 dans plusieurs zones de la péninsule, rapporte la décision. Le fait que les valeurs limites n'aient pas été dépassées au cours de certaines années est sans incidence sur le constat du manquement, juge la Cour. De même, il importe peu que celui-ci résulte de la volonté de l'État membre, de sa négligence ou de difficultés techniques ou structurelles, sauf à démontrer l'existence de circonstances exceptionnelles, ce que le gouvernement italien n'a pu faire. Enfin, le fait que le dépassement des valeurs limites ne portent que sur des zones limitées du territoire national n'a pas été plus opérant dans la défense avancée par Rome.

La CJUE condamne également l'Italie au motif qu'elle n'a pas adopté en temps utile de mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites qui étaient dépassées. En vertu de la directive, elle aurait dû établir un plan relatif à la qualité de l'air afin que la période de dépassement soit la plus courte possible. Or, l'exécutif italien n'a pris que très récemment des mesures et la durée de réalisation des objectifs prévus s'étend sur plusieurs années, « voire parfois sur deux décennies » après l'entrée en vigueur des valeurs limites. Pour la Cour, cette situation démontre « par elle-même » que l'Italie n'a pas mis en œuvre les mesures appropriées et efficaces exigées. Elle rejette sa demande de disposer de délais longs pour que les mesures planifiées puissent produire leurs effets. Tout en reconnaissant que les résultats ne peuvent être immédiats, la CJUE juge qu'une telle approche reviendrait à admettre « une prolongation générale » du délai de mise en conformité. Ce qui est incompatible avec l'objectif de la directive.

Réactions1 réaction à cet article

 

Qu'en est-il de l'Allemagne, de loin le 1er pollueur d'Europe pour sa production d'électricité ?

Quid | 12 novembre 2020 à 14h12
 
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