La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne les particules PM10.
« Le pays n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 : les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l'UE relatives aux valeurs limites des PM10 dans les zones de Paris et de Martinique pendant douze et quatorze ans respectivement », justifie l'exécutif européen. Les particules PM10 sont présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique mais aussi de l'agriculture.
Cette saisine n'est pas une première. La Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE pour le même motif en mai 2011. À cette époque, seize zones étaient visées, parmi lesquelles figurait déjà Paris. En janvier 2013, l'exécutif européen avait décidé d'élargir le fondement de sa procédure en manquement. Le mois suivant, constatant que les plans de protection de l'atmosphère (PPA) mis en oeuvre par la France n'étaient pas suffisamment ambitieux, il lui avait adressé une lettre de mise en demeure. Cette mise en demeure n'ayant pas été satisfaite, la France a reçu un avis motivé de Bruxelles en avril 2018.
La Commission européenne avait aussi saisi la CJUE en mai 2018 en ce qui concerne la pollution de l'air au dioxyde d'azote (NO2). Cette saisine a donné lieu à la condamnation de la France le 24 octobre 2019. La Cour a constaté que cette dernière n'avait pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de NO2 dans douze agglomérations.
