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Actu-Environnement

Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

MAJ le 08/11/2020
Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne les particules PM10.

« Le pays n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 : les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l'UE relatives aux valeurs limites des PM10 dans les zones de Paris et de Martinique pendant douze et quatorze ans respectivement », justifie l'exécutif européen. Les particules PM10 sont présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique mais aussi de l'agriculture.

Cette saisine n'est pas une première. La Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE pour le même motif en mai 2011. À cette époque, seize zones étaient visées, parmi lesquelles figurait déjà Paris. En janvier 2013, l'exécutif européen avait décidé d'élargir le fondement de sa procédure en manquement. Le mois suivant, constatant que les plans de protection de l'atmosphère (PPA) mis en oeuvre par la France n'étaient pas suffisamment ambitieux, il lui avait adressé une lettre de mise en demeure. Cette mise en demeure n'ayant pas été satisfaite, la France a reçu un avis motivé de Bruxelles en avril 2018.

La Commission européenne avait aussi saisi la CJUE en mai 2018 en ce qui concerne la pollution de l'air au dioxyde d'azote (NO2). Cette saisine a donné lieu à la condamnation de la France le 24 octobre 2019. La Cour a constaté que cette dernière n'avait pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de NO2 dans douze agglomérations.

Réactions16 réactions à cet article

 

Après avoir sciemment encouragé la diésélisation du parc automobile depuis la fin des années 90, notamment avec la vignette soit-disant verte basée sur le seul critère des émissions de CO2 et les primes à la casse, les pouvoirs publics ont certes alors rajeuni la moyenne d'âge des véhicules et envoyé à la casse nombre de cercueils roulants. Mais depuis, ces véhicules ont vieillis à leur tour et continuent de rejeter un cocktail de polluants redoutables.
Exemple patent du scandale de la porosité excessive existant entre l'Etat et les lobbies industriels, ici les grands constructeurs automobiles, au détriment de la santé publique. Et ici aussi, si la France est condamnée, seul le contribuable français sera appelé à régler le contredanse, pas les décideurs ayant paraphé les décisions incriminées ni les fabricants automobiles...

Pégase | 01 novembre 2020 à 20h39
 
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Pour l'automobile c'est l'obsession du diésel carburant relativement détaxé par les habitudes des années 50 seuls diesels taxis (moteur indénor) mercédès et poids-lourds, puis années 70 s'est engouffrée la voiture de mr tout le monde, injection indirecte, énorme compression, consommation un peu élevée, peu de fumées et de particules, mais un bouillon pour tous les constructeurs, les moteurs essences diéselifiés (audi, opel, ford, citroen (ax) fiat cassaient comme des mouches et des puissances peu élevées. Est arrivé l'injection directe, pression similaire à l'essence, puissance élevée, consommation faible, durée de vie élevée, mais fumées conséquentes dites le poulpe à l'accélération, le scénic la plus belle démonstration.
Et comme notre pays contrairement aux autres est organisé pour subir des freinages, démarrages accélérations, feux rouges, stops etc, c'est à croire que l'état cherche les ennuis sur le plan européen, et un crime contre les enfants et déficients pulmonaires.
On peut rajouter en corollaire la faible capacité de monter dans les tours oblige à changer plus souvent de vitesse et en plus de la pollution la cartographie en fait des véhicules dangereux en dépassement. J'ai abandonné le diésel en 2000 pour essence et gpl et je pense avoir bien fait, aux autres d'en faire autant, j'ai pas attendu les ukases européennes.

pemmore | 02 novembre 2020 à 10h03
 
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Pour être un expert du domaine et avoir participé à des campagnes de mesures en Île de France depuis les années 2000, le confinement de mars a confirmé ce que les scientifiques savaient déjà : la circulation automobile n'est pas la principale source de PM en région parisienne. Si le diesel domine la pollution en oxydes d'azote et en précurseurs de l'ozone, ça n'est pas le cas pour les particules qui ont des origines multiples. Pourquoi certains clament-ils l'inverse ? Comment fonder une politique de lutte contre la pollution efficace sans données scientifiques ?

ltdrogo | 02 novembre 2020 à 10h54
 
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merci d'indiquer l'origine de la photo (où a-t-elle était prise et quand ?), vous me faites peur.

naphtes | 02 novembre 2020 à 11h07
 
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La France, multirécidiviste au regard des lois environnementales!!!!
On ne doute pas que tous les politiques qui sont si prompts à pointer du doigt les voleurs de poules et de scooters, défileront dans les médias pour dénoncer un tel scandale....

adjtUAF | 02 novembre 2020 à 11h11
 
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@naphtes Cette photo est issue d'une banque d'images. Vous avez accès aux quelques données la concernant en cliquant sur le copyright sous l'image.

Laurent Radisson Laurent Radisson
02 novembre 2020 à 11h28
 
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2 poids, 2 mesures, pourquoi la France et pas l'Allemagne ? Pays champion pour instrumentaliser la nucléophobie, pays sous emprise de faux écologistes experts en greenwashing, de politiciens, de financiers, de businessmen, de lobbyistes prétendus verts donneur de leçons pour finalement à renfort de gaz, charbon, lignite...polluer toute l'Europe au CO2 au nom d'une électricité prétendue verte, durable et renouvelable dont l'empreinte carbone a atteint des sommets à 362 g de CO2 eq/kWh. En France, pour l’électricité grâce au nucléaire et malgré la fermeture de Fessenheim, l’empreinte carbone n’est que de 42 g CO2 eq/kWh, soit près de 10 fois moins. Que pèse encore la France dans l'Union Européenne face aux lobbyistes verts allemands ??? Les GES ne connaissent pas les frontières. Quelles sont les sanctions infligées à l'Allemagne irrespectueuse des impératifs de lutte contre le réchauffement et le dérèglement climatique en matière de CO2 ???

Quid | 02 novembre 2020 à 11h55
 
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Certains commentaires qui ne mettent avant que le problème du diesel sont déplacés. A paris, Airparif nous montre bien que les véhicules particuliers et utilitaires ne constituent qu'une petite partie des émissions :
https://www.airparif.asso.fr/divers/question-avenir-pollution-et-ges#ges

manu | 02 novembre 2020 à 12h03
 
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Pour le gpl, carburant mal-aimé c'est 10x moins de particules, en injection directe moins de tout.
La pollution à l'ozone est pratiquement dépendante que de l'automobile.
Un exemple sur le front de mer de st Pierre de la Réunion, pas d'usine, pas de chauffage rien, une fin d'après-midi l'odeur d'ozone était intenable à cause de la circulation.
Idem à Paris près du périf alors que plein centre c'est plus supportable. Vaut mieux tout de même un jour de pluie.
Et le gpl n'évolue pas en pollution avec le temps, durée de vie d'un filtre à particules pfffff! avec les limitations de vitesse?
"Les problèmes liés aux filtres à particules ne font donc que confirmer l'incongruité du diesel en ville" dixit Notre Temps!

pemmore | 02 novembre 2020 à 13h59
 
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Rouler en VE rend heureux !!

ActiVE | 02 novembre 2020 à 14h14
 
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Quelles sont les zones concernées SVP ?

Merci

Sagecol | 02 novembre 2020 à 15h04
 
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En France on marche sur la tête, l'essai pour diminuer drastiquement la pollution diesel( 86 % des français roulent en diesel) a provoqué les gilets jaunes et des blocages de la cgt, des routiers, actuellement on fait croire que l'électrique ou lhybride rechargeable est une panacée mais on augment ainsi de façon catastrophique les déchets nucléaires puisque la France fonctionne au nuccléaire et les gogos naifs français achètent ces voitures sans réfléchir comme les moutons de Panurge.

wibart | 02 novembre 2020 à 18h30
 
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Merci à manu de donner le lien vers Air Parif. Cependant la lecture des graphiques montre bien que l'automobile des particuliers dont majoritairement les diesels est un facteur très important de pollution, même si ce n'est pas le seul.
Effectivement, moi aussi je roule au GPL depuis 1998 lorsque j'ai compris que l'on nous mentait en disant que le diesel était moins polluant que l'essence.
Malheureusement, le GPL est découragé par la fin des primes, les tarifs exorbitants pratiqués sur les autoroutes et la disparition progressive des pompes. Je pense qu'il n'y en a aucune à Paris.

SAGITTE | 02 novembre 2020 à 19h07
 
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Que paie l'Allemagne à l'Union Européenne pour sa participation active au réchauffement et dérèglement climatique par son émission annuelle de 22 168 880 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère européenne, à raison de 362 g de CO2 eq par kWh pour produire ses 612,4 TWh en 2019 ? Arrêtons le massacre de l'atmosphère pendant qu'il en est peut-être encore temps, c'est à dire maintenant.Quid des limites en GES imposées à l'Allemagne !

Quid | 03 novembre 2020 à 09h54
 
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Tiens, je lis que le diesel domine la pollution au niveau des NOx et des précurseurs d'Ozone, mais pas forcément au niveau des particules. Ce qui va l'encontre de ce qu'on m'avait appris à ce sujet il y a 15 ans, où on me disait en gros : Essence = NOx, Diesel = particules. Dois-je comprendre que les nouvelles techniques de fonctionnement des moteurs diesel ET essence (injection directe) ont modifié la donne à ce sujet?

nimb | 03 novembre 2020 à 14h10
 
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en France, on se tire des balles dans les pieds

naphtes | 03 novembre 2020 à 18h06
 
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