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Actu-Environnement

Pollution de la réserve de Crau : la Cour d'appel infirme les non-lieux

Biodiversité  |    |  F. Roussel

Dans l'affaire de la pollution accidentelle de la réserve de Crau survenue en août 2009, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé sept non-lieux partiels prononcés en octobre 2012 à la faveur de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), propriétaire de la canalisation mise en cause.

Une décision qui satisfait le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) et la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, à l'origine de l'appel en tant que co-gestionnaires de la Réserve naturelle.

Contrairement au tribunal correctionnel en octobre dernier, la Cour d'Appel a reconnu que la responsabilité pénale de la SPSE pouvait bien être engagée pour les dommages causés à la réserve naturelle et aux espèces protégées qu'elle abrite. Elle renvoie la SPSE devant le tribunal correctionnel pour "déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux Superficielles".

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