Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pollution dans la Seine : FNE dépose une plainte auprès du procureur de la République

L'Association France nature environnement (FNE) a déposé une plainte contre X après déversement d'eaux usées chargées de béton dans la Seine. Cette affaire pose la question de la surveillance de ce type d'installations.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Pollution dans la Seine : FNE dépose une plainte auprès du procureur de la République

Suite à la vidéo montrant un déversement d'eaux usées chargées de béton et de microfibres synthétiques dans la Seine au niveau du quai de Bercy (12e arrondissement), des associations France nature environnement (FNE) ont déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République. « Il s'agit d'une plainte contre X, notamment pour couvrir l'éventualité d'une diversité d'auteurs du dommage, mais c'est bien le fonctionnement de l'installation qui est au centre de cette affaire», explique Maxime Colin, juriste de FNE Ile-de-France. L'entreprise de matériaux de construction avait indiqué avoir été victime d'un acte de malveillance par la « détérioration délibérée d'une plaque d'étanchéité, positionnée sur le dernier bassin de décantation des eaux ».

Les associations visent dans leur plainte différentes infractions : destruction des fonds piscicoles, abandon illicite de déchet, pollution des cours d'eau, non-respect de la réglementation ICPE.

FNE Ile-de-France envisage également de porter plainte pour le second déversement constaté dans la Seine en juin dernier : une association de riverains avait en effet pris des photographies montrant des camions du cimentier déversant des liquides dans le fleuve au niveau du port de Javel à Paris (15e arrondissement).

Le troisième signalement depuis avril 2019

« C'est le troisième signalement constaté en près d'un an pour des problèmes liés à des stockages de déchets en bord de Seine, pointe Maxime Colin. Nous sommes déjà intervenus en avril dernier pour des faits similaires à Nanterre : une cuve de stockage de déchets issus des eaux de lavage de camions toupie d'une filiale du groupe Vinci construction avait débordé ».

Au final, l'entreprise avait été condamnée à payer 50.000 euros (90.000 dont 40.000 avec sursis).  « Cela ne correspond même pas au coût d'une journée de fonctionnement de cette installation, situe Maxime Colin. Cela n'encourage pas au respect de la réglementation ».

La seconde audience de cette affaire – axée sur les demandes des parties civiles - devrait être arbitrée dans les prochains jours.

Pour l'association, une des raisons qui expliquent ces accidents serait notamment la réduction des effectifs des services de l'Etat. « Nous déplorons le manque de moyens des services de contrôle, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee), de l'Office français de la biodiversité mais également au sein des juridictions qui n'ont pas les moyens d'instruire systématiquement les dossiers, regrette Maxime Colin. Les procureurs sont débordés et dans la hiérarchie des dossiers l'environnement, ne fait pas partie des sujets prioritaires ».

Renforcer la surveillance des centrales à béton situées en bord de voie d'eau

De son côté, la Mairie de Paris n'a finalement pas déposé plainte. « Le procureur s'est saisi de l'enquête et la Ville a effectué un signalement avec tous les éléments qui sont en sa possession. Elle se réserve le droit de se porter partie civile, précise-t-elle. Nous demandons depuis plusieurs années à Ports de Paris de nous associer au choix des destinations de site, des opérateurs, des modalités du cahier des charges. (…) Nous souhaitons engager une grande consultation avec Haropa dans ce sens ».

La Mairie de Paris salue toutefois le plan d'actions lancé par le groupement pour renforcer la surveillance des centrales à béton situées en bord de voie d'eau. Le document prévoit notamment d'imposer aux exploitants - via les conventions d'occupation temporaire -  un auto-contrôle avec obligation d'information du port, de la préfecture et de la mairie de tout incident ayant un impact potentiel sur l'environnement dans un délai maximum de 12 heures. Des contrôles inopinés seront également organisés, initiés par le port, portant sur la qualité de l'exploitation. Le plan d'action vise l'instauration, au moins une fois par an, de nouveaux comités locaux avec les élus, riverains, associations pour faire un point de situation annuelle de l'exploitation de chacune des centrales et partager les résultats des audits et contrôles. Enfin, il créé un nouveau dispositif de centralisation des signalements d'incidents avec un engagement de réponse aux contributeurs dans les 48 heures.

Réactions5 réactions à cet article

 

les débordements de stations d'épurations avec pollutions massives se produisent à chaque fois qu'il pleut ... pourtant FNE n'a jamais porté plainte ! je trouve qu'ils se réveillent un peu tard !

laurent | 14 septembre 2020 à 10h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

laurent : FNE, mais aussi d'autres associations comme les associations locales de ce réseau, Eaux et Rivières de Bretagne, de nombreuses fédérations de pêche, ..., portent régulièrement plainte pour faire sanctionner des infractions à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Divers articles publiés par Actu environnement, notamment, en attestent sans ambiguïté.
Mieux vaut se documenter un minimum avant de porter une accusation aussi erronée que gratuite.

Pégase | 14 septembre 2020 à 13h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quelle action contre le SIAAP ces derniers temps alors que Achères est en non-conformité chronique depuis des moins (années) ?
Merci !

Albatros | 14 septembre 2020 à 14h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@pégase : depuis 3 ans je dénonce auprès de FNE le détournement massif et illégal de l'eau douce par des villes qui ne respectent pas le code de l'environnement et qui polluent la mer via les rivières (traitement et infiltration de tous les rejets (pluies et eaux usées pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques, et quand les infiltrations ne sont pas possibles l'eau doit être recyclée pour des usages non domestiques comme l'arrosage) ! si les villes françaises étaient aux normes on ne parlerait ni de pollution ni de sécheresse ! l'eau est un bien commun, elle doit être gérée avec des règles communes, les particuliers ont l'obligation de traiter et d'infiltrer tous les rejets à la parcelle, c'est la même chose pour les villes mais quand on est bien placé politiquement on peut s'assoir confortablement sur les lois ! expliquez moi pourquoi FNE ne m'a jamais répondu sur un sujet aussi simple que l’application stricte d'une loi sur le bien commun le plus indispensable sur la planète ?

laurent | 14 septembre 2020 à 14h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

plainte de "eaux et rivières de bretagne" :
L’État détourne la réglementation européenne

« L’astuce pour l’État consiste à considérer la pluie comme un facteur de pollution et à accepter la fermeture des plages concernées comme une - pollution à court terme - sans qu’on cherche véritablement à résorber la cause de ces pollutions bactériologiques », poursuit Eau et rivières, rappelant qu’il « ne pleut pas des bactéries » et que la pluie en pays d’Iroise « n’est pas une situation que l’on peut qualifier d’anormale ».

« En considérant les phénomènes de pluie comme des causes de pollution, l’État français détourne la réglementation européenne », ce qui fait que le public n’est « pas en mesure de connaître précisément l’état des eaux », dénonce l’association.

rivières ou vide ordures ?

laurent | 14 septembre 2020 à 15h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager