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Actu-Environnement

Pollution sonore : lancement d'une expérimentation de contrôle automatique des véhicules

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé, ce mardi 4 janvier, à Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines), une expérimentation de contrôle automatique des niveaux d'émissions sonores des véhicules. Sept collectivités volontaires ont été retenues pour mettre en œuvre cette expérimentation d'une durée de deux ans. Il s'agit des communes de Bron (Rhône), Paris, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), ainsi que les communes appartenant à la communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse (Yvelines), de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse.

   
Localisation des sept sites expérimentaux. © Ministère de la Transition écologique
 
   

Cette expérimentation, prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM), a pour but « d'identifier des solutions de contrôle pouvant être homologuées afin de lutter contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules ». Le décret la mettant en œuvre est paru, ce 4 janvier, au Journal officiel. Les radars seront installés sur des voies où la vitesse est limitée à 50 km/h et le public devra en être informé par des panneaux, ainsi que par un avis mis en ligne sur les sites internet du ministère de la Transition écologique et des collectivités concernées.

Deux phases sont prévues dans l'expérimentation. La première a pour but d'effectuer les tests nécessaires en vue d'une homologation des appareils de contrôle, sans constatation d'infractions. La seconde débutera lorsque des appareils homologués permettront d'attribuer à un véhicule le bruit émis et de constater les infractions. Le seuil de 90 décibels va être testé, mais le niveau d'émissions sonores à ne pas dépasser sera fixé par un arrêté ministériel. L'infraction sera sanctionnée par une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement sous quinzaine.

Le décret prévoit que l'expérimentation donnera lieu à un bilan réalisé par le ministère de la Transition écologique après consultation des collectivités concernées. Ce bilan devra évaluer l'impact du dispositif sur le comportement des usagers, le caractère dissuasif des radars, leur acceptabilité sociale et l'éventuelle baisse des niveaux d'émissions sonores. En fonction de ce bilan, ces radars pourraient être déployés sur l'ensemble du territoire national. Jusque-là, seuls des contrôles des véhicules à l'arrêt étaient possibles pour vérifier leur conformité avec la réglementation sur le niveau sonore des véhicules neufs.

L'Ademe a estimé, en juillet dernier, que le coût social du bruit s'élevait, en France, à 155 milliards d'euros par an. En Île-de-France, Bruitparif estime que cette nuisance fait perdre onze mois d'espérance de vie en bonne santé.

Réactions4 réactions à cet article

 

Que de précautions pour... ne surtout pas déranger les motards !

JMLESU | 05 janvier 2022 à 16h05
 
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Pour me déplacer et travailler, j'ai utilisé une moto durant des années. Elles étaient assez silencieuses. Depuis peu on voit dans Paris des motos récentes faire un bruit d'enfer, la nuit réveiller les habitants, mais tiens c'est à la mode, c'est sympa... Elles circulent en ville, le look James Dean je suppose.
Visiblement c'est autorisé et bien vu par nos élus locaux, pour Paris en tout cas.
Cela va avec la politique "j'ai le droit" dont les limites arriveront un jour et à ce moment la vie sera moins drôle pour tous.
Il en va de même avec les voitures "de sport" bénéficiant d'un augmentateur de bruit! Je ne vois pas trop le sport à rester assis sur un siège en appuyant sur des boutons, là aussi il y aura une fin mais à ce jour ce n'est pas le cas.
Sans le rugissement artificiel de fauve, il paraît que l'attractivité de ces engins disparaît.

28plouki | 05 janvier 2022 à 19h46
 
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Les gros cubes ont toujours été bruyants, 28plouki : cela fait partie de leur attrait, paraît-il, et nombre de propriétaires n'ont jamais pu s'empêcher de faire hurler la mécanique, soit à l'arrêt, soit lors de pointes sur les départementales et nationales, si ce n'est dans les agglos.
Et que dire des 80 et 125 cm3 mises dans les mains de gamins qui tuent l'ennui à coup de tournées répétitives et incessantes ?
Aussi, un peu de régulation ne peut faire que du bien. Et si,en plus, cela peut éviter à certains conducteurs de connaître un sort dramatique...

Pégase | 10 janvier 2022 à 21h13
 
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J'ai du mal m'exprimer. Les "gros cubes" n'étaient pas vraiment bruyants verts 1970, ils étaient plus petits et la police les arrêtait s'ils étaient bruyants. Les BMW de la police étaient peu sonores. Il y avait peu de motos... Puis les choses on changé.
Mais les Honda par exemple étaient silencieuses. C'est possible. C'est seulement vraiment depuis la mode "bobo" dit-on, qu'il y a en vente des motos très bruyantes et chères, avec 2 cylindres, faites pour la promenade de luxe. Je suppose que ce sont des intouchables puisqu'ils ont le droit. Cette minorité hormis les modificateurs de pot d'échappement montre le mauvais exemple.

28plouki | 11 janvier 2022 à 10h29
 
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