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Nitrates : la Commission renonce à poursuivre la France

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
La Commission suspend sa décision de traduire pour la deuxième fois la France devant la Cour de justice des Communautés européennes ''pour lui donner le temps'' de mettre en oeuvre un plan de réduction de la pollution par les nitrates dans l'eau potable en Bretagne. La France a pris des mesures pour mettre en oeuvre son plan d'action de mars 2007 visant à assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d'eau potable demeurant non-conformes ne dépassent pas 50 mg/l à la fin de 2009, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué. Nous contrôlerons la mise en œuvre effective du plan d'action français, mais je suis confiant que les mesures prises maintenant par la France, combinées à une réponse proactive de la part des agriculteurs, devraient constituer la base de pratiques agricoles durables en Bretagne et permettre d'assurer la conformité à la législation communautaire à long terme, a déclaré Stravos Dimas, le commissaire européen en charge de l'environnement.

Le Premier ministre François Fillon s'est félicité, dans un communiqué du 12 septembre, de cette décision et a appelé à la mobilisation. Le Premier ministre appelle tous les acteurs à une mobilisation dans la mise en oeuvre du plan afin d'atteindre la conformité complète dès fin 2009, a indiqué le communiqué. Les actions bénéficieront en priorité aux Bretons dans leur effort de reconquête de la qualité de leur environnement et au tourisme, poursuit-il.

Depuis juin 2007, la France était menacée de condamnation par la Cour européenne de justice pour non-respect des concentrations réglementaires en nitrates dans certaines rivières de Bretagne destinées à la production d'eau potable. La Commission avait décidé de demander aux juges de Luxembourg d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte de 117.882 euros par jour de violation. Déjà condamné en 2001 pour les mêmes raisons, l'hexagone a mis en œuvre un certain nombre de mesures, y compris des mesures agro-environnementales visant à réduire la quantité d'azote épandue sur les terres agricoles. Ce plan comprend notamment la fermeture de quatre captages échelonnés entre juin 2007 et juin 2009 et la réduction des apports d'azote afin de limiter le taux de nitrate dans l'eau à 50 mg/l. L'objectif annoncé est la réduction d'un tiers des apports sur chacun des neuf bassins versants non-conformes. Des mesures d'abord volontaires dès avril 2007 puis obligatoires dès janvier 2008, seront mises en œuvre : mesures agro-environnementales, augmentation de 50% des aides à la cessation d'activités laitières et aides à l'investissement pour des opérations de résorption.

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