Le Premier ministre François Fillon s'est félicité, dans un communiqué du 12 septembre, de cette décision et a appelé à la mobilisation. Le Premier ministre appelle tous les acteurs à une mobilisation dans la mise en oeuvre du plan afin d'atteindre la conformité complète dès fin 2009, a indiqué le communiqué. Les actions bénéficieront en priorité aux Bretons dans leur effort de reconquête de la qualité de leur environnement et au tourisme, poursuit-il.
Depuis juin 2007, la France était menacée de condamnation par la Cour européenne de justice pour non-respect des concentrations réglementaires en nitrates dans certaines rivières de Bretagne destinées à la production d'eau potable. La Commission avait décidé de demander aux juges de Luxembourg d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte de 117.882 euros par jour de violation. Déjà condamné en 2001 pour les mêmes raisons, l'hexagone a mis en œuvre un certain nombre de mesures, y compris des mesures agro-environnementales visant à réduire la quantité d'azote épandue sur les terres agricoles. Ce plan comprend notamment la fermeture de quatre captages échelonnés entre juin 2007 et juin 2009 et la réduction des apports d'azote afin de limiter le taux de nitrate dans l'eau à 50 mg/l. L'objectif annoncé est la réduction d'un tiers des apports sur chacun des neuf bassins versants non-conformes. Des mesures d'abord volontaires dès avril 2007 puis obligatoires dès janvier 2008, seront mises en œuvre : mesures agro-environnementales, augmentation de 50% des aides à la cessation d'activités laitières et aides à l'investissement pour des opérations de résorption.
Article publié le 12 septembre 2007