L'agence de l'eau Seine-Normandie a lancé le 30 avril 2014 un appel à projets pour protéger l'eau des pollutions diffuses. Les candidatures sont ouvertes à compter du 30 avril 2014 et une déclaration d'intention doit être formulée avant le 15 juin 2014. Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 30 septembre 2014. A la clé, une enveloppe de 5 millions d'euros.
"Les collectivités, les collectifs d'agriculteurs, les acteurs de filières économiques, les organismes de développement de l'agriculture ou de la forêt, les associations" pourront présenter leur projet collectif visant à lutter contre les pollutions diffuses, indique l'agence.
Sont éligibles les projets collectifs "liés à un territoire ayant au moins un ou plusieurs enjeux « eau »". De même, les efforts destinés à "réduire les transferts d'azote, de phosphore, de matières en suspension et/ou de phytosanitaires dans le milieu naturel" de manière pérenne par un changement de système d'exploitation sont susceptibles d'être retenus. Enfin, les "projets innovants favorisant l'émergence de nouveaux porteurs de projet et des modalités originales de gestion" seront également valorisés.
Le cahier des charges (1) et le dossier de candidature (2) sont téléchargeables sur le site de l'agence Seine-Normandie. (3)
Cet appel à projets est lancé afin de remplir l'objectif fixé par la directive-cadre sur l'eau (DCE), qui prévoit un objectif de protection des captages "afin de prévenir la détérioration de leur qualité" et de "réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable". En effet, sur les 6.000 captages d'eau potable du bassin Seine-Normandie, 1.700 ont une qualité de l'eau brute considérée comme dégradée ou fragile.
