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Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances concernées

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La liste des substances concernées par la redevance pour pollution diffuse a été actualisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 9 novembre. Elle est applicable au 1er janvier 2013.

Ces substances sont celles qui sont classées en application du règlement CLP soit en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3, soit de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles de catégorie 1, soit de leur caractère cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, soit de leur caractère CMR de catégorie 2 et identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement, soit enfin en raison de leurs dangers pour l'environnement.

La liste indique, pour chaque substance concernée, sa dénomination, son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.

Substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques

L'article L. 213-10-8 du code de l'environnement prévoit que les professionnels qui acquièrent des produits phypharmaceutiques ou une semence traitée au moyen de ces produits, ou commandent une prestation de traitement de semence au moyen de ces produits, sont assujettis à la redevance pour pollution diffuse. L'assiette de la redevance est constituée de la masse des substances listées dans l'arrêté et contenues dans ces produits.

Pour rappel, le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 €/kg pour les substances minérales dangereuses pour l'environnement. Le taux est fixé à 5,10 €/kg pour les autres substances.

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