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UE : la Pologne et la République tchèque s'opposent aux quotas d'émissions de CO2

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La Pologne et la République tchèque ont annoncé le 25 mai qu'elles allaient déposer un recours devant la Cour européenne de justice pour dénoncer les quotas ''discriminatoires'' d'émissions de CO2 imposés à ses industries par la Commission européenne pour la période 2008-2012.
La Pologne et la République tchèque ont déposé un recours devant la Cour européenne de justice et dénoncent un plafonnement trop bas qui porterait préjudice à leur économie. Dans un communiqué, la République tchèque affirme qu'elle ''n'a jamais été consultée'' par la Commission concernant la méthode de calcul des quotas des émissions. Le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce Martin Riman a déclaré que la Commission européenne portait préjudice à la République tchèque à travers son modèle compliqué de calcul et de données fausses du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ). En février, la Slovaquie est devenue le premier Etat membre de l'UE à avoir déposé un recours devant la Cour européenne de justice contre la Commission. La Finlande et la Lettonie ont exprimé leur soutien à la Slovaquie, la Pologne et la République tchèque. La Hongrie a indiqué qu'elle déposerait également un recours. En mars, la Commission européenne avait évalué le PNAQ de la Pologne et de la République tchèque et les avait approuvés sous réserve de modifications dont une réduction significative du nombre total d'allocations de quotas proposé par chaque Etat membre. L'allocation annuelle qui a été approuvée par la Commission pour la période 2008-2012 est de 86.8 millions de tonnes de CO2 pour la République Tchèque, soit une réduction de 14.8% du plan proposé et de 208.5 millions de tonnes pour la Pologne, soit une baisse de 26.7% des quotas présentés.

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