Assurer une meilleure protection des travailleurs en situation de poly-exposition, c'est-à-dire exposés cumulativement à plusieurs agents chimiques dangereux, ou à l'un de ces agents en même temps qu'un autre risque professionnel. Tel est l'objet d'une disposition de la proposition de loi relative au renforcement de la prévention en santé au travail, qui a été adoptée le 17 février en première lecture par l'Assemblée nationale.

Cette disposition, introduite en commission, répond à l'accord national interprofessionnel (1) sur la santé au travail du 9 décembre 2020, a expliqué la députée Jeanine Dubié (Liberté et territoires), auteure de l'amendement (2) . Cet accord prévoit que le document d'évaluation des risques professionnels (DUERP) améliore la traçabilité des expositions aux produits chimiques afin de « permettre le repérage des salariés devant faire l'objet d'un suivi post-professionnel et post exposition ».

La disposition répond aussi aux préconisations du rapport d'enquête (3) de juillet 2018 sur les pathologies professionnelles dans l'industrie, a expliqué le député LR Stéphane Viry, auteur d'un amendement (4) identique. « Ce rapport a mis en lumière des politiques publiques insuffisamment tournées vers la prévention alors que les maladies professionnelles n'ont pas disparu dans le secteur industriel (…) », a rappelé le député.

En revanche, la disposition contenue dans ces amendements qui prévoyait de renforcer le suivi individuel des travailleurs poly-exposés a été supprimée en séance publique. « La réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif : les dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail permettent d'adapter le suivi médical des travailleurs en fonction de leurs conditions de travail, de leur état de santé, de leur âge et des risques professionnels auxquels ils sont exposés, y compris les risques chimiques », a expliqué le député LR Bernard Bouley (5) .