Le député UMP Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues ont déposé le 14 mai dernier une proposition de loi (1) tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales.

"Lorsqu'il est démontré que l'application d'une mesure prise par l'autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l'application de cette mesure est immédiatement suspendue", prévoit l'article unique de la proposition de loi. Ces dispositions seraient intégrées au code rural, dans le chapitre consacré à la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides.

"La présente proposition de loi vise à éviter que l'application des contraintes réglementaires – toujours plus nombreuses malgré le choc de simplification prôné par le Président de la République – se fasse au détriment de la production française", explique l'exposé des motifs. L'objet de la colère des signataires ? Un arrêté de 2006 qui mettrait en péril la pomiculture française.

Impasses insurmontables

"Sur la base de ce texte, après un traitement phytosanitaire, il est en effet interdit à toute personne de réentrer (sic) dans les vergers avant un certain délai de 6, 24 ou 48 heures selon la spécificité de la molécule utilisée et la vitesse du vent, précisent les députés. Adopté dans le souci légitime de protéger la santé des agriculteurs et de leurs salariés, cet arrêté plonge les producteurs dans des impasses insurmontables".

Pour affirmer cela, les parlementaires s'appuient sur une expérimentation menée fin 2008 sur un verger témoin, dont le protocole expérimental avait été établi par le Centre d'expérimentation Fruits et Légumes (Cefel) et sous contrôle d'un expert judiciaire.

"Dans certains cas, maladies et ravageurs se développent et peuvent détruire toute la récolte ; dans d'autres cas, ces délais provoquent des retards irrémédiables dans les tâches à accomplir dans les vergers", constatent les signataires qui estiment que leur proposition permettra d'enrayer le déclin de la pomiculture française passée du rang de premier exportateur mondial dans les années 2000 à la septième place aujourd'hui.