L'installation d'un système de climatisation par pompe à chaleur, immergée au fond d'un puits en contact avec la nappe phréatique sur un bâtiment existant, constitue un ouvrage susceptible d'engager la responsabilité du constructeur dans le cadre de la garantie décennale.

Par une décision du 24 septembre 2014, la Cour de cassation a en effet jugé que, constituant un "ouvrage" par lui-même, l'appréciation du caractère propre ou impropre à sa destination du système de climatisation s'apprécie indépendamment de l'immeuble pris dans ensemble.

L'entreprise de forage mise en cause estimait au contraire avoir réalisé un simple élément d'équipement qui devait s'apprécier au regard de l'ensemble du bâtiment de commerce et de bureaux auquel il était rattaché.

Dans cette hypothèse, la garantie décennale n'aurait pu jouer et il n'aurait été possible d'obtenir réparation des dysfonctionnements constatés dans l'installation de climatisation qu'en faisant jouer les mécanismes traditionnels de la responsabilité civile.