Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016 (1) ), dont l'Assemblée débute la discussion le 5 décembre en séance publique, prévoit "d'ajuster les ressources" de plusieurs organismes chargés de missions de service public. En d'autre termes, il prévoit de ponctionner les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "Fonds Barnier", de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
Le texte prévoit un prélèvement de 55 millions d'euros (M€) sur les ressources du Fonds Barnier, qui finance notamment les mesures de prévention du risque inondation. Le montant prélevé sur le fonds de roulement de l'Onema, dans le but également de "participer à l'effort de redressement des finances publiques en 2016", serait, quant à lui, de 90 M€.
Le Syndicat national de l'environnement-FSU (SNE-FSU) dénonce ce "cadeau de naissance pour l'Agence française de la biodiversité (AFB)". L'agence doit en effet voir le jour le 1er janvier prochain de la fusion de l'Onema, de Parcs nationaux de France, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten).
"L'Onema, comme en partie l'AFB demain, est financé par la redevance perçue par les agences de l'eau, explique le syndicat des personnels du ministère de l'Environnement. Si on cumule, la ponction de l'Onema avec celle réalisée annuellement sur le budget des agences de l'eau, c'est 265 millions d'euros qui sont détournés des actions pour la distribution et l'épuration de l'eau, la qualité des eaux et des milieux aquatiques et, demain, la préservation et la restauration de la biodiversité".
