Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 7 juin, son mandat de négociation sur la proposition de règlement relative à la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions industrielles. Cette proposition (1) , qui vise à mettre à jour l'actuel registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR (2) ), avait été présentée par la Commission, le 5 avril dernier. Elle a été examinée par la commission environnement du Parlement européen, le 24 mai, en même temps que la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) qui lui est étroitement liée.
Le registre actuel met à disposition du public les données environnementales de quelque 35 000 établissements européens visés par la directive IED. Ces données portent sur 91 polluants tels que des métaux lourds, des pesticides et des dioxines, ainsi que sur les gaz à effet de serre. La proposition de règlement prévoit d'y ajouter des données sur l'utilisation de l'eau, de l'énergie et des matières circulaires. Elle vise aussi à remédier aux lacunes constatées dans la mise en œuvre du règlement actuel, en particulier dans la communication des informations, sachant que la directive IED concerne plus de 50 000 établissements en Europe.
Le Conseil a décidé de reporter de deux ans l'applicabilité du règlement que la Commission proposait au 1er janvier 2026. Il indique souscrire aux principaux objectifs de la proposition, mais limite le pouvoir conféré à la Commission d'adopter des actes délégués et introduit de la flexibilité dans les dispositions relatives aux sanctions afin que les États membres « adaptent les dispositions à leurs différents systèmes juridiques nationaux ».
Le Parlement doit adopter sa position en séance plénière en juillet, en même temps que celle sur la directive IED. Le Conseil avait, quant à lui, adopté son mandat de négociation sur cette dernière, le 16 mars dernier. Les deux institutions entreront ensuite en négociations sur les deux projets de textes.
