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Le Conseil de l'UE s'exprime sur la performance énergétique des bâtiments et l'étiquette énergie

Energie  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
Les Etats membres ont examiné en première lecture mercredi 14 avril la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, indique le Conseil de l'Union européenne dans un communiqué du 15 avril. Cette directive vise à étendre le périmètre du texte existant.

Tous les nouveaux bâtiments doivent être ''zéro énergie'' au 31 décembre 2020, estime le Conseil. Cette échéance a été avancée de deux ans (fin 2018) pour les nouveaux bâtiments du secteur public. Des objectifs intermédiaires ont été fixés à 2015.

Le Parlement européen avait donné son avis sur le texte en avril 2009 en première lecture, adoptant 107 amendements. Il souhaitait fixer à 2019 la date butoir pour que tous les nouveaux bâtiments soient ''zéro énergie''.

Les 27 se sont aussi penchés sur l'étiquetage des produits utilisant de l'énergie. Le projet de texte examiné en première lecture par le Conseil vise à étendre le périmètre d'une directive datant de 1992. Le système de lettres (A à G) doublé du code couleur (vert foncé à rouge) subsistera, mais sera assorti de trois classes supplémentaires. Au total, le nombre de classes figurant sur l'étiquette devra toujours être limité à sept. La pub sera aussi soumise à cet étiquetage. Pour le moins confus, ce nouvel étiquetage annoncé est régulièrement dénoncé par le Bureau européen de l'environnement (BEE), des unions de consommateurs (Beuc) et plusieurs eurodéputés.

Le Parlement européen examinera ces textes en deuxième lecture lors de sa prochaine séance plénière qui s'ouvre lundi 19 avril. Conseil et Parlement avaient déjà conclu un accord en novembre 2009 sur le ''paquet efficacité énergétique'' - il comprend aussi l'étiquetage des pneus. Il doit à nouveau être examiné à cause de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2010, qui a changé les bases légales sur lesquelles l'accord avait été conclu.

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