Le 8 février, le Parlement européen a adopté, par 574 voix pour, 22 contre et 95 abstentions, un rapport qui émet des recommandations en matière d'économie circulaire. Le document (1) , qui a fait l'objet d'un débat en octobre dernier en commission de l'environnement, propose de fixer des objectifs contraignants pour 2030 concernant l'utilisation des matières premières, l'empreinte de la consommation et l'incorporation de matières recyclées. Ce rapport répond au plan d'action en faveur d'une économie circulaire présenté en mars 2020 par la Commission européenne et qui fixe les grandes lignes de sa stratégie.
Objectifs de contenu de matières recyclées
L'une des principales mesures défendues par les parlementaires est la mise en place d'objectifs contraignants qui doivent permettre « un découplage absolu entre la croissance et l'utilisation des ressources ». Ces objectifs doivent « [suivre] une courbe de transition crédible vers une économie durable pour l'environnement, neutre en carbone, exempte de substances toxiques et pleinement circulaire dans le respect des limites de la planète d'ici à 2050 ». La première échéance proposée par les parlementaires est 2030.
Ces objectifs contraignants doivent d'abord viser l'empreinte sur les matières premières et l'empreinte de consommation de l'Union européenne, sur la base des exemples donnés par les États membres les plus ambitieux. Ils devraient couvrir « l'ensemble du cycle de vie de chaque catégorie de produits mise sur le marché de l'Union, y compris les produits semi-finis à forte intensité de carbone ». Le Parlement « demande également à la Commission de proposer des objectifs contraignants spécifiques par produit et/ou secteur en matière de contenu recyclé tout en (…) en veillant à ce qu'ils soient conçus de manière à pouvoir être recyclés ». Ces contraintes devraient aussi viser la durabilité des services, plaide le Parlement.
Dans le même esprit, les eurodéputés souhaitent que l'exécutif européen présente dès 2021 sa proposition d'élargissement du champ d'application de la directive sur l'écoconception. La Commission souhaite y inclure les produits non liés à l'énergie et instaurer des principes horizontaux en matière de durabilité, ainsi que des normes spécifiques aux différents produits. Ces normes viseraient toute une série de nouveaux critères, comme la durabilité, la réutilisation, la réparabilité, l'évolutivité, de recyclabilité, le contenu en matières recyclées, ou encore l'utilisation efficace des ressources.
Réduire de moitié les emballages
Le rapport revient aussi sur les propositions de l'exécutif concernant sept secteurs : l'électronique et les technologies de l'information et de la communication, les batteries et les véhicules, les emballages, les plastiques, les textiles, le bâtiment , les travaux publics et les produits alimentaires.
S'agissant des emballages, le Parlement plaide pour une réduction de moitié de l'ensemble des emballages. Il apporte son soutien à la consigne et défend la création de dispositifs de consigne compatibles entre États membres voisins. Pour cela, il propose d'« avancer vers la création d'un marché unique de l'emballage » qui s'appuierait notamment sur une production en série et un étiquetage codifié et unifié. Dans le même esprit, il souhaite rendre obligatoires les emballages et les conteneurs réutilisables pour le transport (hors denrées alimentaires, lorsque cela n'est pas compatible avec la sécurité alimentaire) et propose d'harmoniser les systèmes de consigne pour les emballages industriels.
Les parlementaires insistent aussi pour que la Commission propose des objectifs de réduction des emballages « excessifs » et lutte contre leur complexité. La lutte contre le suremballage fait l'objet d'attentes particulières concernant le commerce électronique : les élus souhaitent en particulier que l'exécutif « [approuve] la réutilisation des matériaux d'emballage pour livrer plusieurs produits comme solution de remplacement à la suppression des matériaux d'emballage à usage unique ».
S'attaquer globalement aux plastiques
Autre sujet important : les plastiques. Le Parlement demande à la Commission de « s'attaquer de manière globale aux plastiques ». Il propose notamment l'élimination progressive de tous les microplastiques ajoutés intentionnellement et de nouvelles mesures réglementaires contraignantes de réduction à la source des rejets involontaires de microplastiques (pneus, textiles, gazon artificiel, ou encore fabrication de granulés de plastique). Dans le même esprit, l'écoconception devrait être étendue à la phase de production des produits plastique (pour réduire les fuites).
Le Parlement européen souhaite aussi remplacer par des produits réemployables les produits à usage unique qui « font peser une menace importante sur l'environnement et les ressources » et pour lesquels il existe des solutions de substitution réutilisables et/ou durables. Pour cela, il propose d'étendre le champ de la directive sur les plastiques à usage unique (SUP) lors de sa révision.
Les eurodéputés sont en outre favorables à la mise en place, d'exigences de déclaration pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur qui participent à la production, à la commercialisation, à l'utilisation et au traitement en fin de vie de matières plastiques.
Ils suggèrent aussi d'étendre le principe de la responsabilité élargie du producteur à l'ensemble des produits en plastique.
