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Climat : le Conseil environnement adopte la position de l'UE pour la conférence de Doha

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Réuni à Bruxelles le 25 octobre 2012, le Conseil environnement de l'Union européenne (UE) a adopté des conclusions en vue de la 18ème conférence des parties (COP) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc) et 8ème COP du protocole de Kyoto qui se tiendront à Doha (Qatar) du 26 novembre au 7 décembre 2012. "Ces conclusions fixent les principaux éléments de la position de l'UE et évaluent les progrès réalisés concernant le paquet de Durban", indique le document.

Parmi les points clés figure un appel à "résoudre les questions en suspens relatives au protocole de Kyoto avec pour objectif l'adoption lors de la conférence de Doha d'un amendement ratifiable au protocole permettant une deuxième période d'engagement réunissant la participation la plus large au 1er janvier 2013".

Prolonger le protocole de Kyoto

Le Conseil revient sur les objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions de GES (les QELRO, selon l'acronyme anglais) proposés par les Etats soumis au protocole en vue d'une deuxième période d'engagement. Il juge que la durée de cette deuxième période doit s'étaler jusqu'à 2020, considérant que l'accord global doit prendre le relais au plus tard au 1er janvier 2020. De plus, il appelle les Etats n'ayant pas encore présenté leur QELRO à le faire "bien avant le début de la conférence de Doha".

S'agissant de l'épineux dossier de l'air chaud, c'est-à-dire des crédits carbone (AAU) excédentaires attribués aux pays de l'Est dans le cadre du protocole de Kyoto, le Conseil juge que le problème doit être "pris en compte de façon appropriée". Il propose de conserver ces crédits carbone, dès lors que cela ne remet pas en cause l'intégrité environnementale de la deuxième période d'engagement sous le protocole et que cela n'affaiblit pas les engagements pris. Par ailleurs, il estime que les Etats membres de l'UE concernés, c'est-à-dire ceux issus de l'ancien bloc de l'Est, doivent être traités de la même façon que les Etats non membres de l'UE. Enfin, les Etats disposant d'AAU excédentaires ne devraient pouvoir les conserver qu'en s'engageant dans une deuxième période.

Un accord global dynamique

Concernant le futur accord global qui s'appliquerait à tous les Etats membre de la Ccnucc en 2015, le Conseil appelle à l'élaborer à partir des "discussions constructives" de la dernière session de négociation tenue à Bangkok (Thaïlande). Il appelle par ailleurs les parties à la Convention à "commencer à préparer les politiques nationales nécessaires à la conclusion d'un accord ayant force d'obligation applicable en 2015".

Si le Conseil ne remet pas en cause formellement le principe des responsabilités communes mais différenciées des Etats, il estime néanmoins que "les responsabilités et capacités sont différenciées mais évoluent dans le temps". En conséquence, "l'accord doit refléter ces évolutions en intégrant de façon dynamique un spectre d'engagements".

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