La règle de l'utilisation exceptionnelle, dans les exploitations pratiquant l'agriculture biologique, de poulettes non issues de l'élevage biologique est prorogée, par un règlement d'exécution du 31 juillet, publié aujourd'hui.

En effet, le règlement modifie l'article 42 du règlement 889/2008 qui permet, à titre exceptionnel, l'introduction dans l'unité de production biologique de poulettes non élevées selon le mode de production biologique. L'article prévoyait que la règle s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2014, le nouveau règlement en prolonge l'application pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2017.

La raison de cette prorogation ? "L'approvisionnement en protéines d'origine biologique n'a pas été suffisamment disponible sur le marché de l'Union en termes de qualité et de quantité pour répondre aux besoins nutritionnels des porcins et des volailles élevés dans les exploitations pratiquant l'agriculture biologique", justifie la Commission européenne. Selon cette dernière, "la production biologique de protéagineux est toujours en retard par rapport à la demande". En effet, sont considérés comme issus de l'élevage biologique les animaux "nourris avec des aliments biologiques (1) ".

De plus, "l'élaboration de règles harmonisées au niveau de l'Union (…) est complexe", rappelle la Commission, qui souhaite laisser le temps aux acteurs économiques de "mettre en place les modalités de production biologique de poulettes".

Pour rappel, cette règle ne s'applique qu'aux "poulettes destinées à la production d'œufs", âgées de "moins de dix-huit semaines", "sous certaines conditions et en l'absence de poulettes issues de l'élevage biologique" dans l'établissement considéré.