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Actu-Environnement

Montagne de déchets de Limeil-Brévannes : la mairie se pourvoit en cassation

Déchets  |    |  R. Boughriet

La mairie de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) a annoncé le 21 septembre qu'elle allait se pourvoir en cassation après l'allègement de la peine, par la cour d'appel de Paris, de l'ex-gérant de l'entreprise LGD Développement qui avait laissé s'accumuler une montagne de déchets de 25 mètres de haut et 200 mètres de long sur la commune, selon l'AFP.

En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil avait condamné en juillet 2011 Patrick Bueno, à 18 mois de prison avec sursis. Le 18 septembre 2012, le gérant qui avait fait appel devant la cour de Paris, a finalement écopé de 10.000 euros d'amende avec sursis et d'une contravention de 1.000 euros avec sursis. Une peine infligée "ridicule", estime le maire de Limeil-Brévannes Joseph Rossignol (Parti de Gauche). "Nous ne pouvons accepter qu'un tel attentat environnemental, un tel mépris des habitants soient sanctionnés par des peines aussi légères", a-t-il déclaré dans un communiqué en dénonçant le décalage entre le verdict, "l'argent public dépensé pour évacuer le site" et les nuisances que cette montagne a causé aux riverains.

Lancés en septembre 2011 par le ministère de l'Ecologie et pilotés par le préfet du Val de Marne, les travaux d'évacuation des 160.000 m3 de déchets industriels (dont 900 m3 amiantés), entassés illégalement par la société, avaient pris fin en avril 2012. La facture des évacuations pour l'Etat s'élève à près de 20 millions d'euros.

Réactions2 réactions à cet article

Ces peines avec sursis (alors qu'on parle d'un dirigeant et de son bénéfice ; à moins que ce soit une filiale d'un groupe ?) sont scandaleuses et honteuses pour la justice française : comment un tel jugement a t'il pu être rendu devant une telle évidence ??? Et si ce cher monsieur a fait des investissement dans des biens mobiliers et immobiliers, a tout placé en bourse ou à l'étranger, qu'on l'oblige tout de même à payer, même avec son travail en prélèvements mensuels automatiques (il y a des gens dans ce cas là, pourquoi en serait-il immunisé parce qu'il est PDG ?).

Et si il manque encore des devises, c'est à l'organisme qui a contrôlé la procédure de déclaration/d'enregistrement/d'autorisation de co-payer, question de responsabilité sociale ! Si c'est le préfet qui a écrasé sa DREAL pour délivrer l'autorisation à l'exploitant (pour une éventuelle raison complètement illégale), c'est aussi celui-ci qui doit être attaqué en justice.

Des situations semblables avec la gestion des déchets dangereux et non-dangereux ne cessent d'éclater (et de rapidement être étouffées) dans les médias (pour ne plus être reliées que par certains médias spécialisés). C'est que quelque chose cloche sérieusement... (manque de moyens de contrôles ? incompétence pour certaines installations ou technologies ? conflits d'intérêts ? etc.)

Lionel | 25 septembre 2012 à 16h41 Signaler un contenu inapproprié

Le commentaire de Lionel est d'une grande pertinence.

Certaines personnes payent leur vie entière des fautes beaucoup moins graves pour la société, et beaucoup moins coûteuses pour l'Etat. Une telle impunité ne peut qu'encourager d'autres personnes peu scrupuleuses à faire de même.

Nous n'allons pas dans le bon sens pour responsabiliser les gens.

Loïc | 27 septembre 2012 à 12h31 Signaler un contenu inapproprié

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