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Actu-Environnement

Pesticides et cancer d'un agriculteur : l'Etat se pourvoit en cassation

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Condamné en mars dernier par la cour d'appel de Nancy à indemniser Dominique Marchal, un agriculteur lorrain atteint d'un cancer provoqué par des pesticides, l'Etat via le Fonds de garantie a formé un pourvoi en cassation, a indiqué le 27 août à l'AFP l'avocat de l'agriculteur, Me François Lafforgue.

Exposé pendant plus de vingt ans à des produits phytosanitaires contenant du benzène, Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, un cancer du sang reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal (Vosges). La cour d'appel de Nancy avait validé le jugement de première instance du Comité d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal qui établissait fin avril 2012 un lien entre la pathologie de M. Marchal et l'exposition à ces produits. Elle avait estimé que l'exposition de l'agriculteur à ces substances constituait des infractions du fait de l'absence de mentions, sur les emballages, de la composition des produits et des précautions à prendre dans leur manipulation.

"Malgré une solide argumentation des deux juridictions qui l'ont condamné, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation. J'ignore quels points de la décision ils entendent contester", a déclaré à l'AFP Me Lafforgue. "Dans leurs décisions, les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires qui auraient dû être couvertes par le Fonds de garantie de l'Etat", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agissait de la première condamnation de ce type en France.

Selon l'avocat, cette décision devrait faire jurisprudence auprès d'autres agriculteurs qui demanderont à être indemnisés. Une trentaine de procédures similaires contre l'Etat auraient déjà été engagées.

En cas de condamnation définitive par la Cour de cassation, l'Etat, via le Fonds de garantie, pourrait se retourner contre les fabricants des phytosanitaires visés.

Réactions2 réactions à cet article

 

Toujours aussi minable l'Etat quand il s'agit de son incurie en matière d'environnement, de santé environnement ou au travail et de son impact sur les personnes.

il est pourtant bien plus coulant vis à vis des lobbies qu'il autorise à mettre en marché ou à utiliser n'importe comment, contre lequel plutôt que de se pourvoir en cassation il aurait dû engager une action pour faute récursoire ou équivalent, y compris contre les chaînes de fonctionnaire et d'établissements publics impliqués.

il est plus facile d'autoriser n'importe quoi n'importe comment ou de dire qu'il va être interdit de fumer sur les plages... et en plein air donc.

C'est quoi au juste la social démocratie à la française ? Contrôle-t-elle son appareil d'Etat voire sa propre pensée ?

pfffft | 29 août 2013 à 12h37
 
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L'occasion de condamner la cogestion depuis toujours de l'Etat (politiciens et hauts fonctionnaires en conflits d'intérêts,...) et les lobbys (FNSEA, UIPP, Multinationales "coopératives agricoles", ...) aussi bien au pénal qu'au civil ! Que justice soit faite en mémoire des défunts et ceux à venir !!!

Eau Pure | 29 août 2013 à 12h59
 
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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat