Ce vendredi 25 juillet, le Sénat a adopté une version modifiée du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Hormis les nombreux amendements relatifs aux dispositions uniquement financières, le texte validé par les sénateurs comporte également des modifications concernant les aspects de souveraineté énergétique. Le projet de loi (1) a été par ailleurs acté en commission mixte paritaire (CMP), le 1er août, à la suite de nouveaux amendements.
Soutien au biogaz
Parmi les modifications adoptées au Sénat et en CMP, la principale nouveauté réside dans une mobilisation accrue envers le développement des projets de biogaz. L'accélération de ces projets était « l'un des angles morts du texte », pour Daniel Gremillet (LR), membre de la commission des affaires économiques au Sénat. Cette volonté est introduite au sein des mesures d'urgence de sécurité d'approvisionnement du gaz naturel prévues dans le code de l'énergie, ainsi qu'aux procédures d'élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) figurant dans les codes de l'environnement et des collectivités territoriales.
En parallèle, le projet de loi modifié instaure un « portail national du biogaz » sur lequel les SRCAE et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) seraient accessibles aux porteurs de projet. De plus, pour développer leurs projets, ces derniers profiteraient d'un guichet unique, ouvert d'ici au 1er juillet 2023 « à titre expérimental » pour une durée de trois ans, et d'un comité de pilotage.
Des confirmations et des compléments
En outre, les avis du Sénat et de la CMP complètent le projet de loi par l'élargissement d'un gel du volume, au plafond déjà réduit par les amendements des députés de l'Assemblée nationale, d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) jusqu'en 2025. Ils confirment aussi l'interdiction de toute publicité lumineuse, y compris dans les aéroports et les gares, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement. Ils accordent également plus d'importance au gestionnaire public du réseau d'électricité, avec la mise à sa disposition de la totalité des capacités d'effacement de consommation en cas d'urgence.
S'agissant des stocks de gaz dits de sécurité, le Sénat et la CMP fixent au 1er novembre de chaque année, la date d'établissement par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'un objectif minimal de leur remplissage. Un rapport sur ces stocks devra ensuite être fourni au Parlement par le gouvernement tous les 31 mars. Dans ses modifications, le Parlement lui exige un autre rapport d'évaluation : sur le gisement d'effacement volontaire, ou d'économies d'énergie, sous quatre mois après l'entrée en vigueur de la loi.
Enfin, concernant le projet de terminal méthanier flottant au Havre inscrit dans le projet de texte, le Sénat et la CMP complètent les dispositions initiales, notamment en détaillant la procédure de démantèlement et en cas d'incident. Une étude sur les impacts environnementaux du projet sera aussi exigée dans les six mois après sa mise en service.
