"La France connaît, dans plusieurs secteurs [des énergies renouvelables], un certain retard par rapport aux objectifs, alors même que les dépenses supportées par la collectivité pour les atteindre sont importantes". C'est le constat dressé par les rapporteurs du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) qui ont présenté, le 19 octobre, un rapport d'information sur la mise en œuvre du paquet énergie-climat. Ils pointent notamment du doigt un fort déséquilibre entre le soutien aux énergies renouvelables électriques et la production thermique (biomasse, biogaz, pompes à chaleur…).

Doubler le fonds chaleur jusqu'en 2023

La chaleur thermique renouvelable est essentiellement soutenue via le Fonds chaleur, doté de 1,2 milliard d'euros entre 2009 et 2014. "Ce dispositif a permis, depuis son lancement, de soutenir 3.266 opérations d'investissement, précisent les rapporteurs. Il a néanmoins été jugé sous-dimensionné par la Cour des comptes en 2013, compte tenu de son efficacité et de son faible coût pour les finances publiques (estimé à 3,4 €/MWh selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016)".

Le gouvernement a annoncé un doublement du Fonds chaleur sur la période 2015-2017, pour atteindre 420 millions d'euros en 2017."Mais cet effort risque d'être insuffisant au regard des besoins de financement estimés par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)", soulignent-ils. L'administration évalue en effet ces besoins à 600 M€ en 2018 et 2019, puis à 550 M€ en 2020, 510 M€ en 2021, 500 M€ en 2022 et 480 M€ en 2023. "L'atteinte des nouvelles cibles impliquerait de maintenir le doublement du fonds sur toute la période de la [programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)]", soit jusqu'en 2023.

Cette aide est d'autant plus nécessaire que, soulignent les auteurs du rapport, si la PPE prévoit une augmentation du rythme de développement de la chaleur renouvelable de 50% d'ici 2023, "cette trajectoire est menacée par l'évolution à la baisse du prix du gaz, qui pourrait freiner [cette] production, en dissuadant les investissements dans de nouveaux projets".

Aujourd'hui, le prix du gaz se rapproche de celui du bois utilisé par les grandes installations industrielles. Résultat : "Les projets biomasse devenant économiquement moins intéressants, le fonds chaleur soutient, désormais, un nombre d'opérations qui se situe bien en-deçà de sa capacité de financement".

Les auteurs du rapport préconisent donc une indexation des aides sur l'évolution du prix du gaz, afin de rendre les projets à nouveau compétitifs. Le Fonds chaleur devrait également soutenir, selon eux, les travaux de raccordements à des réseaux de chaleur vertueux, alimentés en majorité par les énergies renouvelables.

Le potentiel du biogaz est sous-exploité

Si la PPE fixe des objectifs ambitieux pour le biogaz (13,5 TWh de cogénération et 6,1 à 8,3 TWh de biométhane injecté en 2023), les rapporteurs déplorent également le faible investissement dans cette source d'énergie, en particulier pour le biométhane. Selon eux, ce carburant représente pourtant la solution de valorisation la plus pertinente, d'un point de vue environnemental mais aussi énergétique. Elle permettrait en effet d'éviter le développement d'une mobilité alternative basée sur le tout-électrique, qui risque fort de déséquilibrer le système électrique français.

Le biogaz n'a mobilisé, entre 2009 et 2015, que 0,6% des aides sur les opérations d'investissement. Pourtant, les auteurs soulignent son faible coût de soutien (22,9 €/tep) par rapport au solaire (521 €/tep). Mais ils pointent également du doigt les choix stratégiques opérés par les pouvoirs publics : "La France accuse un net retard en matière de développement de la méthanisation avec 82 GWh de biométhane injectés fin 2015, contre 10 TWh pour l'Allemagne, principalement en raison de ses méthodes de production", soulignent-ils. Alors que l'Allemagne a fait le choix des cultures énergétiques, la France a misé sur la valorisation des déchets et des sous-produits (effluents d'élevage…), ce qui a "pour corollaire une très grande diversité et une certaine impureté des intrants qui alimentent les unités de production". Pourtant la France s'est tournée vers les mêmes procédés et équipements que son voisin européen, alors qu'ils s'avèrent peu adaptés au choix des intrants, "ce qui explique que 65% des sites de méthanisation déclarent une rentabilité inférieure aux prévisions, principalement en raison des défaillances matérielles sur le procédé de méthanisation". Ils préconisent donc de rechercher l'innovation dans les procédés et solutions mises en œuvre.