"La transition énergétique sera territoriale ou ne sera pas. Elle servira le développement des villes et des campagnes, et aura besoin de la mobilisation des élus locaux pour y parvenir", a martelé le ministre à la transition écologique et solidaire, François de Rugy, lors de son discours d'ouverture des assises européennes de la transition énergétique, le 22 janvier dernier. Quelques jours plus tard, le gouvernement publiait un projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) clairement orienté sur la compétitivité des énergies renouvelables et donc favorisant les grands projets. "En faisant ce choix, l'Etat remet les clés de la boutique entre les mains de dix acteurs", analyse Marc Jedliczka, directeur général d'Hespul et vice-président du Cler. Autrement dit, en recherchant la compétitivité à tout prix, l'Etat favorise les projets portés par les grands énergéticiens, au détriment des projets poussés par les territoires. L'objectif des pouvoirs publics : faire baisser la facture des énergies renouvelables, souvent pointée du doigt.
Pas de place pour les petits projets ?
Pour doubler la capacité renouvelable d'ici 2028, le gouvernement mise d'abord sur les grandes centrales au sol photovoltaïques, moins coûteuses que les installations sur bâtiment. François de Rugy a d'ailleurs annoncé le déplafonnement prochain des aides, au delà de 30 MW, pour les centrales installées sur les terres dégradées. L'objectif : favoriser les projets les plus compétitifs et parvenir à développer des projets sans subventions (notamment pour ceux de plus de 50 MW). "Cela exclut les projets portés par les collectivités, les citoyens, estime Marc Jedliczka. Nous demandons le relèvement du seuil de 100 à 500 MWc pour l'obtention des tarifs d'achat, pour permettre aux petits acteurs de faire émerger des projets, par exemple sur les bâtiments agricoles, les ombrières portées par les collectivités…".
La PPE vise également une division par deux des coûts de la filière biométhane d'ici dix ans, en ciblant un prix du mégawattheure de 67 € en 2023 et 60 € en 2028 (contre 95€/MWh en moyenne aujourd'hui). "Le gouvernement va tuer la filière qui démarre à peine et tout les petits projets territoriaux", souligne Marc Jedliczka. Même analyse pour Christian Couturier, expert biogaz pour Negawatt. "Le principe de l'appel d'offres pour le biométhane est anti-concurrentiel : il condamne les projets territoriaux portés par agriculteurs et collectivités, au profit des projets des développeurs capables de jouer sur la loi du nombre et les probabilités de réussite. [Il] va générer plus de conflits, moins de concertation, et dégrader la qualité sociale et environnementale de la filière", souligne-t-il sur twitter. Le Réseau action climat regrette également le choix de soumettre la méthanisation à appel d'offres, "alors que cette filière n'est pas encore assez mature pour ce type de procédure".
La contribution climat énergie sur la table
Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, "le projet de PPE confirme que le gouvernement n'a pas écouté les conclusions du débat public, les nombreuses propositions des divers acteurs engagés et surtout l'aspiration des citoyens pour rendre la transition énergétique réelle et accessible à tous. (…). Elle dédaigne manifestement les territoires et les aspirations citoyennes".
Seule fenêtre d'espoir pour les collectivités : les discussions autour de l'affectation d'une partie des recettes de la contribution climat énergie aux acteurs des territoires. François de Rugy reçoit ces jours-ci les représentants des différents échelons territoriaux pour aborder ce sujet. Le gouvernement serait prêt à l'envisager, pour les collectivités clairement engagées dans la transition (via les PCAEt, Sradett…). Les défenseurs de ce dispositif estiment qu'il faudrait reverser l'équivalent de 10 € par habitant, répartis entre la région et les intercommunalités, soit près de 900 M€ par an. Mais alors que les collectivités peinent à financer certains dispositifs, comme les services publics de l'efficacité énergétique, une telle affectation sera-t-elle suffisante pour mettre les collectivités au cœur de la transition énergétique ?
