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PPRT : les préfets invités à mettre en œuvre des alternatives aux mesures foncières

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°377 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°377
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Nicolas Hulot a adressé le 7 novembre une note aux préfets afin de promouvoir les mesures alternatives aux mesures foncières pour accélérer la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites industriels à hauts risques. Cette note complète l'instruction que son prédécesseur, Ségolène Royal, avait adressée le 31 mars 2016 aux services déconcentrés de l'Etat.

Près de 15 ans après la loi Bachelot qui a prescrit ces outils de gestion de l'urbanisation autour des sites Seveso seuil haut, et malgré les directives des ministres de l'Environnement successifs, 10% des 392 plans à élaborer ne sont toujours pas approuvés. Et ceux qui le sont peinent à être mis en œuvre.

C'est la raison pour laquelle l'ordonnance du 22 octobre 2015, complétée par le décret du 5 mai 2017, a prévu la possibilité de mettre en œuvre des alternatives aux mesures dites "foncières", que sont les délaissements et les expropriations, pour les biens immobiliers autres que les logements. Ce dispositif, qui peut consister en des mesures de protection des populations, de réduction de la vulnérabilité ou d'organisation de l'activité, "peine aujourd'hui à démarrer", déplore le ministre de la Transition écologique qui donne donc les instructions pour l'encourager chaque fois que le contexte se révèle favorable.

Ces instructions précisent les critères permettant d'apprécier la pertinence des mesures alternatives, le contenu des études préalables que les propriétaires concernés doivent fournir et, enfin, les moyens pour les préfets de prescrire les mesures appropriées. "L'intérêt de ces mesures est d'éviter une délocalisation des entreprises lorsqu'il est possible de les protéger autrement, elles doivent donc être encouragées dès lors que la situation s'y prête", souligne Nicolas Hulot.

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