Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne sur son site dédié aux installations classées (ICPE) de nouvelles pages en vue d'aider les riverains et les professionnels du bâtiment à mettre en œuvre les travaux sur le bâti prescrits par les plans de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT).
"Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l'obligation de réaliser les travaux permettant d'assurer la protection des occupants contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi (exemple pour une personne physique : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20.000 euros)", rappelle le ministère.
Des pages spécifiques sont dédiées à chaque partie prenante : particuliers qui doivent réaliser des travaux dans un logement, entreprises riveraines qui doivent réaliser des travaux et professionnels chargés de réaliser des diagnostics ou des travaux. Une carte de France interactive redirige par ailleurs vers les sites internet régionaux consacrés aux PPRT, sur lesquels doivent figurer les documents relatifs aux plans en cours d'élaboration ou les plans approuvés.
Mutualiser les expériences lancées sur le territoire
Yves Blein, président de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) salue la nouvelle dynamique, liée à l'adoption de la loi Ddadue en juillet 2013 et portant sur la mise en œuvre opérationnelle des plans de prévention. "Il reste à trouver une solution pour les personnes seules qui ne bénéficient pas d'un crédit d'impôt suffisant pour réaliser les travaux PPRT. Je pense, également et surtout, au traitement des activités économiques", nuance toutefois l'élu, pour qui "l'enjeu, aujourd'hui, est la circulation de l'information, la mutualisation des expériences lancées sur les territoires et la connexion des acteurs".
