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Actu-Environnement

PPRT : les sociétés immobilières pourront être aidées par les exploitants et les collectivités

Risques  |    |  L. Radisson

Le Sénat a adopté ce vendredi 25 juin un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi climat qui concerne les riverains des sites Seveso seuil haut. Cet amendement autorise le financement par les exploitants et les collectivités des travaux des logements prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et appartenant à des personnes morales.

Jusque-là, le 19145 utilisé par les exploitants industriels à l'origine des risques et par les collectivités territoriales, à hauteur de 50 % du coût, était réservé aux personnes physiques propriétaires de logements. Cela excluait les personnes morales propriétaires comme les sociétés civiles immobilières (SCI) gérant par exemple des HLM, explique le Gouvernement. « À titre d'exemple, ajoute ce dernier, pour le PPRT de la Vallée de la chimie qui représente à lui seul environ 5 300 logements, 75 % des propriétaires sont des SCI ».

1. Consulter l'amendement adopté
http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/667/Amdt_2194.html

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