La cour administrative d'appel de Lyon a rétabli le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie (Rhône). Approuvé en 2016, le plus grand PPRT de France – avec 7 000 logements et 2 400 activités économiques - avait été annulé en janvier 2019 pour vice de procédure.
Ce PPRT avait été dispensé d'évaluation environnementale par une décision de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région, également préfet du Rhône. Le tribunal avait estimé que cette décision n'avait pas été prise par une autorité dotée d'une autonomie réelle contrairement à ce que demande le droit européen.
Le 4 décembre 2020, « sur la base de nouveaux éléments apportés par l'État », la cour administrative d'appel a infirmé la décision de première instance. « Le PPRT retrouve ainsi sa pleine validité », annonce ainsi la préfecture du Rhône dans un communiqué. Le préfet rappelle par ailleurs que la décision d'annulation avait une prise d'effet différée au 10 janvier 2021. La nouvelle décision de la cour d'appel intervient donc avant, ce qui évite tout « vide juridique ».
Toutefois, certaines opérations du PPRT avaient dû être mises en suspens. Cela concernait tout particulièrement des acquisitions de biens et la réalisation de travaux de protection des logements. Ces démarches vont donc reprendre.
Un PPRT 2 en préparation
Pour prévenir le scénario d'une annulation définitive du PPRT, le préfet avait prescrit fin décembre 2019 l'élaboration d'un second plan, qui aurait pris le relais mi 2021. Mais aujourd'hui, il privilégie la conservation du PPRT initial, « ce qui permet de retrouver une stabilité juridique et d'éviter une période d'interruption de plusieurs mois des dispositifs administratifs et opérationnels. » Le préfet précise toutefois que la « riche » concertation publique menée en 2020 sur ce projet de PPRT 2 « servira à améliorer les process et outils du plan de prévention des risques, dans sa mise en œuvre opérationnelle ».
