Les chiffres se suivent et se ressemblent. Après un premier bilan établit par l'agence européenne des produits chimiques le 24 juin dernier qui soulignait le retard des entreprises françaises dans cette première phase opérationnelle de REACH, un bilan à mi-parcours vient confirmer la tendance. Seules 10 à 15 % des entreprises potentiellement concernées auraient pré enregistré leurs substances chimiques, soit 734 entreprises sur 5.400. Loin derrière l'Allemagne (28 %), le Royaume-Uni (23,5 %) et l'Italie (11,5 %), la France affiche un taux d'actes de pré-enregistrement de 7,5 %, alors qu'elle représenterait 15 % de l'industrie chimique en Europe.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a donc décidé de rappeler aux entreprises leurs obligations concernant le règlement européen REACH à l'occasion d'une visite, jeudi 11 septembre à Limay, sur un site de production de la société Produits chimiques auxiliaires et de synthèse (PCAS). Elle a chaussé blouse blanche, casque et lunettes de protection pour marquer le bilan à mi-parcours de la phase de pré-enregistrement de REACH et tenter de relancer la mobilisation des entreprises françaises.

Moins de trois mois avant la fin du pré-enregistrement !

Pour rappel, les entreprises productrices ou importatrices de substances chimiques ont un délai de six mois, à partir du 1er juin 2008 et l'entrée en application de REACH, pour pré enregistrer l'ensemble des substances chimiques utilisées auprès de l'agence européenne des substances chimiques ECHA. Il s'agit dans un premier temps de communiquer des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée. Toutes les substances chimiques mises sur le marché de l'Union européenne avant le 19 septembre 1981 sont concernées par ce règlement européen. Or le compte à rebours est bien entamé et plus de trois mois après le début de cette phase de pré-enregistrement, les entreprises françaises qui se sont acquittées de cette première phase sont largement minoritaires.

Nathalie Koscisuko-Morizet (NKM) sur un site de production de la société Produits chimiques auxiliaires et de synthèse (PCAS)© S.Fabrégat

Il y a un problème : nous sommes en retard sur les autres pays européens. Nous avons cherché à comprendre pourquoi c'est allé moins vite chez nous. Si l'on m'a donné une multitude de raisons, aucune explication ne semble pleinement satisfaisante, a déclaré la secrétaire d'Etat. Et de rappeler les conséquences pour les entreprises d'un défaut de pré-enregistrement au 1er décembre, date de clôture de cette première phase opérationnelle : deux options se présenteront aux retardataires. Soit enregistrer immédiatement dès le 2 décembre les substances chimiques, soit être contraint de suspendre la production, l'utilisation et la mise sur le marché de la substance, celle-ci étant alors immédiatement interdite de marché. Un enregistrement immédiat d'une substance suppose pour les industriels de disposer d'un dossier complet d'enregistrement et d'assumer seuls la charge financière de la réalisation des tests. Alors que les entreprises ayant pré enregistré leurs substances pourront se réunir en consortium pour partager des données, les entreprises retardataires devront assumer les coûts seules. L'enregistrement immédiat implique également une interruption temporaire de la fabrication de la substance d'au moins 5 semaines.

“ Il y a un problème : nous sommes en retard sur les autres pays européens. Nous avons cherché à comprendre pourquoi c'est allé moins vite chez nous. Si l'on m'a donné une multitude de raisons, aucune explication ne semble pleinement satisfaisante. ” NKM

J'ai une vraie inquiétude s'il n'y a pas de remobilisation des entreprises. Le défaut de pré-enregistrement est un vrai problème pour les industriels, notamment au niveau la compétitivité, a souligné la secrétaire d'Etat. De plus, la loi sur la responsabilité environnementale entraîne des risques pour eux en cas de non respect du règlement REACH.
Nathalie Koscisuko-Morizet a donc souhaité créer un petit électrochoc pour que les entreprises françaises s'y mettent rapidement. Outre l'assistance possible de bureaux d'études et de conseils privés, ble MEEDDAT rappelle la mise en place dès juin d'un système national d'assistance technique aux entreprises (www.reach-info.fr) et sollicite l'aide des Préfets et des fédérations professionnelles afin de sensibiliser à nouveau les entreprises aux enjeux de REACH.

Les difficultés rencontrées par les entreprises : l'exemple de PCAS

La société Produits chimiques auxiliaires et de synthèse (PCAS) visitée ce jeudi par la secrétaire d'Etat fait office de bon élève parmi les entreprises françaises. Cette PME spécialisée dans le développement, la fabrication et la commercialisation de produits de chimie fine a pré enregistré 200 substances sur les 600 produits chimiques répertoriés et estime pouvoir parvenir dans les temps à achever cette première phase opérationnelle. Pourtant, l'entreprise souligne la lourdeur de la démarche malgré l'aide apportée par les organisations professionnelles. Difficultés de différencier les produits finis et les intermédiaires, problèmes de confidentialité, complications avec les clients hors Union européenne… sont autant d'obstacles au pré-enregistrement des données.
Même si nous avons commencé à informer nos clients sur les enjeux du règlement il y a un an, ceux-ci n'ont vraiment réagi qu'à partie de juin, lors de l'entrée en application de REACH. La prise de conscience de nos partenaires hors Union européenne est tardive, notamment du côté de nos partenaires américains, a précisé Christian Moretti, président de PCAS, avant de conclure sur une note positive : un certain nombre d'Etats américains commencent à être sensibilisés à REACH, au sens où ils pourraient adopter ce type de règlement.

REACH ambitionne de combler le déficit de connaissances actuel sur les substances chimiques. Aujourd'hui, près de 100.000 substances sont utilisées sur le marché communautaire alors que l'on a peu ou pas d'informations sur leurs propriétés. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées. Les substances les plus dangereuses seront soumises à autorisation.