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Le gouvernement annonce trois mesures fiscales en faveur des ménages en précarité énergétique

Nicolas Hulot dévoile plusieurs mesures fiscales en faveur des ménages les plus précaires. Au menu : extension du chèque énergie, transformation du crédit d'impôt en prime et aide à l'acquisition de chaudières "vertes".

Bâtiment  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Le gouvernement annonce trois mesures fiscales en faveur des ménages en précarité énergétique

C'est vers les ménages les plus modestes que Nicolas Hulot souhaite orienter les mesures fiscales les plus marquantes. Il faut dire qu'à défaut d'accompagnement, ceux-ci risquent d'être sensiblement impactés par la hausse de la fiscalité sur le diesel et la montée en puissance concomitante de la taxe carbone dont le montant devrait passer à 44,60 euros/t CO2 en 2018.

Dévoilées dimanche 17 septembre dans le quotidien Libération, ces mesures se veulent constitutives d'un "paquet solidarité climatique" permettant de décliner le Plan climat présenté le 6 juillet dernier. Outre les mesures relatives à la prime à la conversion et au bonus-malus auto, les principales annonces portent sur le logement : extension du chèque énergie, transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et aide au changement de chaudière.

Verser automatiquement le chèque énergie

Concernant le chèque énergie, qui est amené à se substituer aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, le ministre a fait deux annonces. Il s'agit tout d'abord d'étendre à toute la France ce dispositif expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais. Il s'agit ensuite de verser automatiquement le chèque. Une information importante lorsque l'on sait que 22% des consommateurs éligibles n'ont pas utilisé leur chèque, selon le bilan de l'expérimentation réalisé par le médiateur de l'énergie.

Le montant du chèque ira de 48 à 227 euros par an, correspondant à un montant moyen de 150 euros, qui sera porté à 200 euros à compter de 2019, annonce Nicolas Hulot. Le dispositif doit aider quatre millions de ménages aux revenus modestes à régler leur facture d'énergie. "Un tel montant ne leur permettra pas de faire face à des factures d'énergie de plus en plus importantes, ni d'entamer une réelle démarche de maîtrise de leurs consommations d'énergie", réagit toutefois le Cler - Réseau pour la transition énergétique, qui salue les mesures annoncées tout en réclamant davantage d'ambition.

Coup de pouce pour les chaudières

Nicolas Hulot a par ailleurs annoncé la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime à compter de 2019. L'intérêt de la mesure ? Eviter aux ménages d'avoir à avancer le montant des travaux pris en charge, le crédit d'impôt n'étant versé que plusieurs mois après l'achèvement des travaux. Pour cette raison, le dispositif profitait surtout aux ménages les plus aisés, explique Nicolas Hulot. En attendant cette évolution, ce dernier annonce la reconduction du dispositif, qui avait été prorogé d'une année seulement par la loi de finances pour 2017, mais aussi l'adaptation de son périmètre. Le CITE permet de financer l'acquisition d'équipements améliorant la performance énergétique des logements : chaudières à haute performance énergétique, matériaux d'isolation thermique, appareil de régulation de chauffage, pompes à chaleur, etc.

Enfin, Nicolas Hulot annonce l'utilisation du dispositif des certificats d'énergie (CEE) pour "donner un coup de pouce au changement de chaudière au fioul". Cette aide pourra atteindre 3.000 euros pour les ménages les plus modestes, à condition de remplacer une chaudière très polluante pour une chaudière faisant appel aux énergies renouvelables, a précisé le ministre.

Cette aide correspond vraisemblablement à une réévaluation du soutien apporté par le dispositif "Coup de pouce économies d'énergie", mis en place en février dernier. Selon ce dispositif, les ménages éligibles peuvent actuellement bénéficier d'une prime de 1.300 euros pour une installation de chaudière fonctionnant à la biomasse. Cette prime est versée par les entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économie d'énergie" parmi lesquelles figurent EDF, Engie ou Total Marketing.

"Cela ne sert à rien d'aider les Français à changer leur appareil de chauffage s'ils vivent dans des logements passoires, aux étiquettes énergétiques F ou G", réagit toutefois Anne Bringuault, coordonnatrice des ONG sur le thème de la transition énergétique. "Emmanuel Macron proposait de rénover la moitié des passoires énergétiques d'ici 2022, et prévoyait à cette fin un fonds de 4 milliards qu'on attend toujours. Pour être logique, il faut commencer par là", ajoute Mme Bringuault.

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